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Propositions de loi de Jean-Pierre Grand

114 propositionss de loi signées

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14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

30/04/2019 — Proposition de loi N° 472 (2018-2019) relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

13/12/2018 — Proposition de loi N° 209 (2018-2019) visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

16/11/2018 — Proposition de loi N° 136 (2018-2019) portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

02/10/2018 — Proposition de loi N° 1 (2018-2019) relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

20/09/2018 — Proposition de loi N° 722 (2017-2018) tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

20/07/2018 — Proposition de loi N° 684 (2017-2018) visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

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