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Photo de Jean-Pierre Grand

Propositions de loi de Jean-Pierre Grand

114 propositionss de loi signées

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11/02/2016 — Proposition de loi N° 398 (2015-2016) relative à l'indemnisation des maires

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

05/10/2015 — Proposition de loi N° 9 (2015-2016) instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc

05/10/2015 — Proposition de loi N° 8 (2015-2016) constitutionnelle instaurant le vote obligatoire

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

02/09/2015 — Proposition de loi N° 668 (2014-2015) constitutionnelle instaurant un conseil des présidents de région

19/08/2015 — Proposition de loi N° 664 (2014-2015) constitutionnelle instaurant la fonction de procureur général de la Nation

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

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