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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Grand
114 propositionss de loi signées
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09/05/2018 — Proposition de loi N° 469 (2017-2018) tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Cosignataire
30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Cosignataire
20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Cosignataire
22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Cosignataire
19/01/2018 — Proposition de loi N° 232 (2017-2018) tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Cosignataire
17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 720 (2016-2017) tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Cosignataire
07/09/2017 — Proposition de loi N° 713 (2016-2017) portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Auteur
12/07/2017 — Proposition de loi N° 634 (2016-2017) organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cosignataire
10/01/2017 — Proposition de loi N° 282 (2016-2017) tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Cosignataire
03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Cosignataire
08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises
Cosignataire
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