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Propositions de loi de Jean-Pierre Grand

114 propositionss de loi signées

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08/01/2021 — Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

27/11/2020 — Proposition de loi N° 163 (2020-2021) visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’ implantation d’ éoliennes terrestres

26/11/2020 — Proposition de loi N° 162 (2020-2021) tendant à assurer le cumul d’ une pension d’ invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l’ exercice d’ un mandat local tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

22/06/2020 — Proposition de loi N° 542 (2019-2020) relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger

12/03/2020 — Proposition de loi N° 374 (2019-2020) visant à garantir la transparence et l’ équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

14/11/2019 — Proposition de loi N° 124 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

05/08/2019 — Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d’ aix-marseille-provence visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

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