Pour une école de la confiance

Alinéa 2 Remplacer le mot : « trois » par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’abaissement de six à trois de l’âge de l’instruction obligatoire. Avec la Hongrie, la France serait le seul pays à imposer une obligation dès trois ans qui est fixée à six ans de la plupart des pays d’Europe. Cette obligation d’instruc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inséré en commission à l’Assemblée nationale, l’article 1 er bis remplace la notion d’intégration des personnes en situation de handicap par celle d’environnement inclusif traduisant ainsi l’idée que c’est à la société de s’adapter pour les personnes en situation de handicap aient accès à tous les cha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er bis E prévoit que tous les formulaires administratifs destinés aux parents d’élèves ne fassent plus mention du père et de la mère mais d’un « parent 1 » et d’un « parent 2 ». Sur la forme, cette précision ne relève pas du domaine de la loi et n’a donc pas sa place dans la partie législ...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : « présence d’une » ; 2° Remplacer le mot : « obligatoire » par les mots : « affichée obligatoirement ». Exposé sommaire : L’article 1 er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou pr...

Rédiger ainsi cet article : A l’article L. 111-1-1 du code l’éducation, remplacer les : « est affichée » par les mots : « et la carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer sont affichées ». Exposé sommaire : L’article 1 er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les c...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : L’article 1 er bis A impose la présence des drapeaux tricolores et européens ainsi que du refrain de l’hymne national dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sou...

Alinéa 2 Après le mot : « paroles », insérer les mots : « du premier couplet et » Exposé sommaire : L’article 1 er bis A impose la présence des drapeaux tricolores et européens ainsi que du refrain de l’hymne national dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat. Actuellement, l’article L. ...

Supprimer les mots : «, notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels ». Exposé sommaire : L’article 1 er vise à définir le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels et en retour le respect des élèves et des familles. Dans son avis n° 396047 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er vise à définir le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels et en retour le respect des élèves et des familles. Dans son avis n° 396047 du 29 novembre 2018, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère ainsi que si ces ...