Pour une école de la confiance

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche Exposé sommaire : Cet article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Aujourd’hui, de nombreux jeunes de 16 à 18 ans se retrouvent sans solution pour retrouver une place dans un établissement scolaire suite à une exclusion définitive, un décrochage, une rupture dans ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La vérification du respect de cette limite s’effectue au niveau national. » ; Exposé sommaire : L’article 14 vise à permettre aux assistants d’éducation qui se destinent aux concours de l’enseignement et de l’éducation d’ex...

Alinéas 3, 5 et 6 Remplacer le mot : institut par le mot : école Exposé sommaire : Les articles 10, 11 et 12 modifie le nom des écoles chargées de la formation des enseignants. Il s’agit des anciens instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) devenus en 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ). Au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 10, 11 et 12 modifie le nom des écoles chargées de la formation des enseignants. Il s’agit des anciens instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) devenus en 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ). Au-delà du changement de nom en instituts nation...

Alinéas 2 à 4 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les articles 10, 11 et 12 modifie le nom des écoles chargées de la formation des enseignants. Il s’agit des anciens instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) devenus en 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ). Au-delà du changement de nom...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de désaccord sur le montant des ressources attribuées par l’État, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut recourir à l'arbitrage du président de la chambre régionale des comptes compétente. Cet arbitrage est rendu dans les deux mois. Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er vise à définir le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels et en retour le respect des élèves et des familles. Dans son avis n° 396047 du 29 novembre 2018, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère ainsi que si ces ...

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « de la recherche, » sont insérés les mots : « des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de directio...

Alinéa 3 Avant les mots : « en présence » insérer les mots : «, dans la mesure du possible, ». Exposé sommaire : L’article 2 ter prévoit de rendre obligatoire l’examen médical à l’âge de 3 ou 4 ans en présence des titulaires de l’autorité parentale, eu regard de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Les auteurs précisent q...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : « La présence de » ; 2° Remplacer la première occurrence du mot : « du » par le mot « le » ; 3° Remplacer les mots : « ainsi que des » par les mots « et les » ; 4° Remplacer les mots : « est obligatoire » par les mots : « sont affichés ». Exposé sommaire : L’article 1 er bis A impose la présence des drapea...

I.- Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ; II.- Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis À la fin du troisième alinéa de l'art...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’article 3 bis entre en vigueur le 1 er septembre 2020. Exposé sommaire : L’article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Il est proposé d’insérer à cet article 25 sa date d’entrée en vigueur, soit le 1 er septembre 2020.

Alinéa 1 Remplacer les mots : « à 6, 8 à » par les nombres : «, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, » Exposé sommaire : L’insertion d’articles additionnels au projet de loi nécessite la modification de la liste des articles dont la date d’entrée en vigueur est différée.

Remplacer les mot : « à Marseille » par les mots « en France » Exposé sommaire : Malgré que la construction et l’entretien des écoles soit une compétence communale, l’article 24 bis prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille en raison de leur « délabrement continuant à ...