Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

… mais ce pouvoir de proposition doit être réel, afin de donner un sens aux traditionnels vœux et motions votés par les collectivités locales. Madame la ministre, pour faire avancer la déconcentration, il faut obliger le Gouvernement à soumettre les vœux émis par les régions à la représentation nationale. Les grandes régions que vous avez créé...

Madame la présidente, je retire les amendements n° 166 et 395. Je voudrais dire cependant à M. le rapporteur que j’ai été un peu surpris par ses propos, car la Constitution date de 1958, or nous sommes en 2014. Ceux qui aujourd’hui prônent la VIe République veulent en réalité revenir à la IVe République, mais je n’en suis pas ! Cela étant, t...

Cet amendement, très simple, vise à associer les chambres de commerce et d’industrie aux réflexions, aux projets, ainsi qu’à toute étude économique des collectivités territoriales.

Cette demande étant aimablement formulée, j’y accède.

Nous sommes au cœur du sujet. Dès lors que l’on supprime la qualité de chef de file en matière de développement économique, il s'ensuit évidemment l’attribution d’une compétence presque exclusive aux régions. Mais alors, pourquoi avoir créé les métropoles ? Tous les présidents de métropole ne peuvent imaginer une seconde qu’ils n’auront plus de...

Pourquoi pas ?

Mes chers collègues, à mon tour, je vous déclare qu’il me semble absolument nécessaire d’éviter toute ambiguïté.

Si l’on affirme que la région est « seule compétente en matière économique », on suggère que les autres collectivités ne le sont pas.

Tout à fait, mon cher collègue. Aussi, monsieur le rapporteur, il me semble que vous pourriez faire dans notre direction un petit pas qui, à nos yeux, serait une immense avancée.

Aujourd’hui, il est impératif de sécuriser juridiquement l’ensemble de ces dispositions. Il ne faudrait pas que la Cour des comptes vienne demain nous expliquer que tel ou tel acteur exerce des compétences qui ne sont pas les siennes, et que des contentieux s’ensuivent. Nous demandons simplement à travailler dans la sérénité. La situation est ...

Quand on construit les grandes régions, on doit leur donner toutes les compétences. J’habite une région où a été construit un magnifique aménagement pour transporter l’eau : le canal Philippe Lamour.

À l’époque, l’État s’en chargeait, mais nous savons que ce n’est plus possible. Nous avons des projets en Languedoc-Roussillon, notamment celui d’aller capter de l’eau dans le Rhône et de l’amener à Barcelone. Les blocs municipaux vont-ils gérer de tels projets ? Bien sûr que non ! Aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’Éta...

J’habite une région où l’eau a une grande importance. Or, cette eau, il faut la transporter pour répondre aux besoins. Il faut donc, à un moment donné, une compétence globale : comment construire des tuyaux dans des espaces que l’on ne gère pas ? Cela me paraît quelque peu compliqué… C'est pourquoi je considère que l’amendement n° 403 est un a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit et l’architecture de la grande réforme engagée en 1982 avec les premières lois de décentralisation étaient, à l’origine, cohérents. L’État transférait aux collectivités territoriales des compétences et déconcentrait des moyens ; les élus locau...

Ces deux régions présentent aujourd’hui des populations, des budgets, des volumes de demandeurs d’emploi et même des PIB par habitant quasiment identiques. Or, cette future grande région, c’est seulement 2, 3 milliards d’euros de budgets cumulés pour plus de 500 000 demandeurs d’emploi et une économie faible dans la plus grande partie de son t...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la communauté des Français résidant à l’étranger, qui est estimée à plus de 2 millions de personnes, ne cesse de croître, et les Français de passage à l’étranger ont représenté plus de 21 millions de personnes en 2013. Le programme 151 a pour objet de financer les service...

Je vous suggère de venir devant les maires et de leur tenir le même discours que celui que vous avez tenu dans cet hémicycle : je vous garantis un succès historique !

En vérité, la situation est extrêmement préoccupante. Les élus locaux, au nombre desquels je suis depuis plus de trente ans, se battent pour l’intérêt général et pour la République : nous investissons ; nous organisons le mieux possible les services publics ; nous sommes, bien souvent, en avance sur notre temps, et bien souvent aussi sur l’Éta...

Si beaucoup d’étudiants logés en résidence universitaire rejoignent l’université par les transports en commun, ils doivent souvent utiliser une voiture particulière pour retourner dans leur famille. Il est donc absolument indispensable qu’ils puissent disposer d’une aire de stationnement pour leurs véhicules. Nous les maires le savons par expér...

Monsieur le secrétaire d’État, si les étudiants se refusent à louer des places de stationnement, c’est pour des raisons financières. Il faut donc s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour aider les étudiants à financer la location d’une place de parking. Ne nous y trompons pas, le problème est économique. Pour le reste, je maintiens q...