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Amendements de Jean-Pierre Leleux
1531 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : Après l’article L. 612-1, il est inséré un article L. 612-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 612-1-... – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une pré...
19/06/2013 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : de ces statistiques, insérer les mots : validées par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions du 3° de l’article L.114-3-1 du code de la recherche, Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les statistiques, notamment relative...
19/06/2013 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/06/2013 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, première phrase Après le mot : disponibles rédiger ainsi la fin de cette phrase : sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le sens de l’article L611-8 nouveau du Code de l’Educ...
19/06/2013 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 42 A (Tombe)
M. Carle, Mmes Keller, Primas, M. Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau, Adnot, Marini, Mme Cayeux
Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le chapitre unique est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Chapitre I er « Ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » ; ...
19/06/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : temporaire de mise en situation par les mots : de formation Exposé sommaire : Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. N...
19/06/2013 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... ° Au dernier alinéa, après les mots : « les étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; ... ° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport quinquennal est ...
19/06/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 14 A (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...
19/06/2013 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 11 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et économiques par les mots : , économiques et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et déc...
19/06/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au sein des pôles de compétitivité Exposé sommaire : Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté en novembre 2012 par le Premier Ministre place parmi ses priorités celle de « Créer en 5 ans des pôles de référence à l’échelle internationale ancrés dans ...
19/06/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 5 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ; 3° L...
19/06/2013 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est destinataire annuellement d’un rapport d’activité détaillé fourni par le président du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. Exposé sommaire : La cotutelle...
19/06/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Retiré)
Mme Mélot, MM. Carle, Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras, Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambo...
Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés ...
18/06/2013 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond, Legendre, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Duf...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
18/06/2013 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Tombe)
M. P. Leroy, Mme Primas, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial, Bernard-Reymond
Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer le mot : seule 2° Seconde phrase Remplacer le mot : Toutefois Par les mots : Dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ...
17/06/2013 — Amendement N° 220 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2013 — Amendement N° 217 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 55 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; 2° Le mot : « vingt-quatre » est remplacé le mot : « soixante » ; 3° Après le mot : « recrutement » sont insérés les ...
17/06/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...
