Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

À l'Unesco, la position occidentale est loin d'être majoritaire à ce sujet. Si des résolutions devaient être prises par cette institution, elles ne seraient certainement pas favorables à la position française. Comment aborder le sujet ? Un grand nombre de pays font pression sur l'Unesco par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs et réclament une...

Je vous remercie, madame la présidente, et vous félicite pour l'animation et la gestion de cette commission, que je regretterai, même si j'ai choisi de ne pas me représenter. J'ai pris énormément de plaisir à écouter, mais aussi à intervenir. Mes mots vont également à l'administration, sans qui nous ne serions pas grand-chose ! Enfin, ce rapp...

Dans les Alpes-Maritimes, c'est un sujet très sensible, depuis des années. L'augmentation progressive de la présence du loup dans les arrière-pays ruraux et en zones de montagne fait que le moral est au plus bas dans l'activité pastorale. Les bergers manifestent, parfois violemment, tant ils sont exaspérés par les attaques régulières dont leurs...

Monsieur le ministre, tout le monde s'accorde ici sur l'urgence de transposer ces directives, notamment SMA. À ce titre, je dois vous adresser un satisfecit : il n'est pas fréquent que le Parlement examine une ordonnance avant d'habiliter le Gouvernement à la prendre. S'agissant de la directive SMA, pouvez-vous nous indiquer si les principes d...

La chronologie des médias pourrait être révisée par décret si aucun accord professionnel n'intervenait dans les six mois, alors que la directive donne la priorité à la négociation professionnelle, au risque de négliger les intérêts de certains acteurs, notamment français. Pouvez-vous confirmer que toute révision de la chronologie des médias au ...

S'agissant du droit d'auteur, confirmez-vous que l'ordonnance maintiendra le pouvoir de contrôle de la future autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur l'efficacité des mesures de filtrages mises en place par les plateformes de partage et les réseaux sociaux, de sorte que ceux-ci ne puissent opposer le se...

Vous avez affirmé dans différents entretiens que tous les éléments du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique seraient traités dans des véhicules différents. Quid, dès lors, de la création d'une holding de l'audiovisuel public ? Cette mesure figurera-t-elle dans le projet de loi q...

Bravo à notre rapporteur pour ce travail précis. Qu'est-ce qui garantit l'applicabilité de cette proposition de loi ? Certains de vos amendements ont-ils vocation à rendre ce texte applicable ?

Les événements des huit derniers mois, l'élection du maréchal Tomasz Grodzki, de la Plateforme civique (PO), à la présidence du Sénat et la démission de Jaroslaw Gowin bouleversent la situation politique globale. La majorité sénatoriale est-elle stable, alors qu'elle ne repose que sur quelques voix ? La démission de M. Gowin fragilise le PiS ; ...

Maintenir la date du 10 mai pour l'élection présidentielle polonaise est fou ! M. Jaroslaw Gowin, vice-Premier ministre polonais, président d'un petit parti de la coalition gouvernementale, a démissionné il y a quelques semaines parce qu'il n'était pas parvenu à convaincre le Gouvernement de différer la date de l'élection présidentielle. Le déb...

Notre commission soutient traditionnellement l'Institut français. Nous regrettons, en particulier, régulièrement l'inadéquation entre les moyens attribués et les objectifs assignés. En Europe, les acteurs de la diplomatie culturelle, comme les instituts Goethe et Cervantès, sont à la fois partenaires et concurrents de l'Institut français. Pourt...

Dans la mission qui est la vôtre, l'aspect sémantique est important : vous avez employé le mot de « restauration » ; vous avez dit également vouloir rendre à la cathédrale sa splendeur. Le mot « restauration » a du sens en termes de patrimoine : il s'agit, à la suite d'un accident, de remettre en l'état historique, quand on le connaît. C'est le...

La prochaine réforme de l'audiovisuel public sera l'occasion de réfléchir à ses missions, parmi lesquelles figure la mission éducative. Quelles propositions avez-vous à formuler en la matière ?

Je vous ai fait distribuer un dossier synthétique mais exhaustif de l'important travail réalisé par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA), que j'ai l'honneur de présider. C'est d'ailleurs sur une initiative du Sénat que la présidence de cette commission fut confiée à un parlementaire. Face aux propos malveillants sou...

L'ordre du jour de notre commission appelle l'examen du rapport pour avis de notre présidente en tant que rapporteure sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet qui sera discutée en séance publique le 17 décembre prochain.

Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteure à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des lois, saisie au fond du projet de loi, et à redéposer, en vue de la séance publique, les amendements qu'elle ne retiendrait pas. La réunion est close à 11 h 35.

Le produit des recettes de la CAP soit près de 3,8 milliards d'euros en 2020 est l'une des étapes d'un plan débuté en 2018 et s'achevant en 2022 visant à une diminution des crédits affectés aux différentes sociétés de l'audiovisuel public. La baisse de 69,2 millions d'euros programmée pour l'exercice 2020 s'inscrit dans la même logique que nou...

Comme d'habitude, je vais vous présenter dans un instant quelques données chiffrées sur les crédits de l'audiovisuel public avant d'insister sur un nombre limité de points que j'estime fondamentaux. Mais avant cela permettez-moi de revenir sur le contexte particulier que connaît le secteur des médias. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un pr...

Ce débat rend ma tâche délicate. Je partage la majorité des observations que vous avez faites, tout comme vous avez été nombreux à reconnaître que beaucoup de constats du rapport étaient exacts. Je partage également vos craintes et vos critiques. Mais, dans le débat politique, il y a un moment où le choix n'est plus multiple : il faut savoir di...

Vu la situation financière actuelle, nous ne pouvons pas refuser une baisse de la CAP, d'autant que la trajectoire était connue par les opérateurs, et qu'ils s'y sont déjà adaptés. Si nous avions ajouté hier les 25 millions d'euros liés à la diminution, nous aurions pu faire bien des choses : des choix stratégiques, justement ! Vous avez évoqué...