Interventions de Jean-Pierre Leleux

Disproportionnées en cas de non-respect des articles 2 et 3, les sanctions prévues introduisent une inégalité entre les sociétés audiovisuelles et les entreprises de presse dont les aides publiques représentent en moyenne plus de 10 % du chiffre d'affaires.

Les États généraux de la presse écrite étaient constitués en pôles, dont un consacré à la confiance. C'est lui qui a considéré que « les efforts de rétablissement de la confiance devaient passer par une réflexion et une action propres au secteur de la presse et ne pas impliquer les pouvoirs publics ».

Des actions tendant à la mise à niveau des taux de syndicalisation des salariés permettraient de renouveler le dialogue social. Un tel processus aboutirait sans doute à apaiser les relations sociales aujourd'hui trop souvent exclusivement conflictuelles.

Je comprends tout à fait la volonté de M. le rapporteur général d’associer l’ensemble des opérateurs à l’effort général en matière budgétaire. Cependant, en l’occurrence, pour l’année 2011, l’adoption de cet amendement porterait à mon sens une atteinte grave, voire irréversible, à la politique de soutien au cinéma, qui a depuis longtemps fait ...

A plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale a évoqué le lancement d'un vaste plan numérique pour l'école, pour équiper les établissements avec du matériels et pour former les enseignants. Les collectivités territoriales sont prêtes à jouer le jeu. Où en êtes-vous ?

A propos de cet ajustement du taux de TVA du livre numérique sur le livre papier, je voudrais introduire une réflexion supplémentaire. On s'est beaucoup inquiété de la « cannibalisation » du livre papier par le livre numérique dont on dit que le coût sera à terme réduit de 30 à 40 %. Dès que l'offre légale de livres numériques va s'amplifier, u...

On peut hésiter sur la date d'expiration du moratoire ; il serait souhaitable qu'elle entre dans la durée du mandat du président actuel de France Télévisions et du contrat d'objectifs et de moyens. ( M. Jean-Pierre Plancade approuve) Il n'y a à mon sens aucune différence entre le parrainage et la publicité, et la charte en préparation n'y cha...

Pourquoi pas 2014 ?

Une hausse de la redevance est-elle exclue ?

La France s'est assez battue pour l'exception culturelle ! Il faut demander à la Commission européenne des éclaircissements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais un lieu commun : l’évolution technologique que nous connaissons depuis une quinzaine d’années, avec le développement des applications du numérique et du web, constitue une véritable lame de fond qui bouleverse notre société. Chaque jour amène son lot de nouvelles...

Vous l’avez rappelé, madame le rapporteur, la commission s’est longuement interrogée sur les règles communautaires applicables en matière de livre numérique, lesquelles conditionnent le périmètre de cette loi. Faut-il retenir le principe d’établissement en France des acteurs, comme le prévoit le texte, ou est-il envisageable de viser l’ensemble...

Cet amendement est important, monsieur le président, car il vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il se fonde sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Il vise, comme l’amendement n° 6 à l’article 2, à étendre l’application de la proposition de loi à toutes les personnes, y compris celles qui sont établies hors de France, qui exercent une activité de commercialisation des livres numériques à destination d’acheteurs situés sur le territoire national.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

J'approuve la proposition de notre rapporteur. Je suis moi aussi satisfait que ce texte vienne en discussion ; la profession attend nos décisions. Au moins, que le chantier débute !

La France rattrapera vite son retard en matière de livres numériques. D'où le besoin d'une définition du livre numérique. Amazon, le plus grand distributeur dans ce secteur, vend déjà deux fois plus de livres électroniques que de livres papier ! Si le livre numérique a un coût de fabrication moindre, il lui est appliqué une TVA plus élevée que ...

La durée de la convention d'objectifs et de moyens coïncidant avec celle de votre mandat, préférez-vous, dans ce délai, le statu quo sur la publicité, ou bien vous attaquer à la suppression de la publicité dans la journée ? S'agissant du soutien à la création, France Télévisions fait certes des efforts, mais le débat demeure entre les product...

La durée de la convention d'objectifs et de moyens coïncidant avec celle de votre mandat, préférez-vous, dans ce délai, le statu quo sur la publicité, ou bien vous attaquer à la suppression de la publicité dans la journée ? S'agissant du soutien à la création, France Télévisions fait certes des efforts, mais le débat demeure entre les product...

Mais il reçoit des concours de l'État. Je soutiens cet amendement.