Interventions en commissions de Jean-Pierre Masseret

Je partage les observations de Jean-Marie Bockel. La cyberdéfense peut être un fort levier de développement économique, imbriquant recherche et PME, au profit de nos territoires. Je parle en connaissance de cause puisque le LORIA, laboratoire lorrain de recherche en informatique, à Nancy, est ainsi le plus performant au monde dans son domaine. ...

Le ministère de la défense constitue un pôle cyber en Bretagne, 1 milliard d'euros de crédits y seront consacrés sur la durée de la programmation. En tant que Président de la région Lorraine, je mesure tout l'intérêt de disposer d'un centre d'excellence comme le LORIA, dans le domaine civil, dont la région est d'ailleurs partenaire.

Il semble que le débat soit rouvert. Quelle sera la doctrine retenue et à quel moment connaîtra-t-on la liste des restructurations ? Celles-ci ont toujours des conséquences sur les territoires et je reste dubitatif sur les mesures de compensations, qu'il s'agisse de transfert d'activités du type Ecomouv ou des cessions de terrain à l'euro sym...

Le Parlement européen s'est-il saisi de cette question ?

Vous avez évoqué le survol des centrales nucléaires par des drones. Qu'en sait-on ? Peut-on en parler ? Qu'y-a-t-il derrière tout cela ? Par ailleurs, la CIEEMG est au sein du SGDSN l'organe qui autorise les exportations d'armement. Quel bilan tirez-vous de la modernisation des procédures d'instruction que nous avons votée en 2011, et qui produ...

Ma question portait sur le dispositif complémentaire de recherche d'emplois que l'Agence de reconversion de la défense a mis au point avec Pôle emploi. Vous y avez répondu. Je voulais également suggérer que la défense se rapproche des régions qui ont la compétence en matière de formation professionnelle, il y a peut-être des partenariats à étab...

Quel regard portez-vous sur la généralisation de l'impression en trois dimensions ? Quelle influence cela pourrait-il avoir sur les flux logistiques, sur le MCO immédiat sur le théâtre d'opérations, et sur la médecine de guerre ?

Merci pour la clarté de vos propos. Nous sommes au bord du gouffre. Les équilibres trouvés sont très fragiles. La cohérence de notre modèle interarmées nécessite de la collégialité. Or, la rédaction du Livre blanc avait révélé des tensions entre le chef d'état-major et les armées. Où en est cette collégialité ?

Quel vous paraît le rapport de force, au sein de l'OTAN, pour les relations avec la Russie ? De manière connexe, quelles suites donner aux propos du chef d'état-major américain incitant les Européens à passer de la réassurance, à « l'auto-assurance » ? Quel bilan faites-vous, enfin, de la réintégration de la France dans le commandement intégré ...

Je vais maintenant vous présenter plus spécifiquement les crédits prévus pour la mission « Défense » en 2011. La mission « Défense » comporte quatre programmes, dont les plus importants sont le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et le programme 146 « Equipement des forces ». Les sommes en jeu, qui ne sont pas négligeables, doiv...

Nous avons un hôpital militaire à Metz, dont le personnel est hautement qualifié. Mais son avenir est en suspens. J'en viens maintenant aux perspectives à plus long terme. Un graphique intéressant a été établi par l'état-major de l'armée de terre, pour illustrer les perspectives d'application de la loi de programmation militaire 2011-2014, et...

Bientôt s'ouvrira le débat sur l'Otan et la défense anti-missiles balistiques. Les Américains sont en position, via leur base de Ramstein en Allemagne, de prendre la maîtrise de l'espace aérien européen. Les discussions seront compliquées.

On doit y consacrer de l'ordre d'un milliard d'euros sur la période de programmation.

Snecma, Thales, Safran, Sagem contribuent à l'activité économique et à la mise au point d'outils civils. La recherche civile et militaire, dite recherche duale, se développe rapidement. Des centaines de milliers d'emplois industriels sont en jeu, dans les grandes entreprises mais aussi chez les sous-traitants et jusque dans les petites PME. De ...

a indiqué que les crédits de titre 5 de la mission « Défense » seront, en 2010, de l'ordre de 10,1 milliards d'euros, dont 8,6 milliards d'euros pour le programme 146 « Equipement des forces », 0,8 milliard d'euros pour le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », 0,5 milliard d'euros pour le programme 178 « Préparation et emploi...

a reconnu ce point.

a souhaité connaître le montant des crédits alloués au titre du programme « Protection des droits et libertés ». En réponse, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a précisé que le montant des crédits de paiement pour 2010 est de 86,39 millions d'euros.

a indiqué qu'en l'absence d'évaluation, il est impossible de connaître exactement la situation mais qu'il a la faiblesse de penser que la population n'ayant pas accès à un médecin psychiatre est moins bien soignée.

a souligné que les remboursements devraient être amenés à augmenter, sans doute de manière importante, et que, dès lors, des choix s'imposeront en matière d'organisation des soins et de pratiques thérapeutiques.

a répondu que, la prescription étant liée à une capacité de diagnostic, elle doit rester de la compétence des médecins.