Questions de Jean-Pierre Masseret

Plan d'action pour l'après-mine

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place du plan d'action pour « l'après-mine ». Suite à l'arrêt de l'exploitation de la dernière mine de charbon française, le Gouvernement a annoncé, le 3 janvier 2005, au conseil des ministres, que le BGRM sera chargé de mener les activités de surveillance de la s...

Crise entre les professions des industries culturelles

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le retrait de la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) du CLIC (Comité de liaison des industries culturelles) en octobre dernier. La SPEDIDAM, qui gère en France les droits de plus de 50 000 artistes-inter...

Manque de personnel médical en Lorraine

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'évolution inquiétante de la démographie médicale en Lorraine. Selon la DRASS, la densité en médecins généralistes libéraux s'avère plus faible en Lorraine (105 pour 100 000 habitants en 2004 contre 114 au niveau national). La situation est telle qu'un Lorrain sur six vit d...

Conditions d'attribution des pensions de réversion

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'attribution des pensions de réversion à compter du 1er juillet 2006. Les décrets du 23 décembre 2004, qui font suite à la suspension de l'application des décrets du 24 août 2004, ne prennent en effet toujours pas en compte les réversions dites « chapeau » ém...

Enseignement de l'histoire et de la géographie

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements fondamentaux que sont l'histoire et la géographie. Pilier essentiel de la formation humaniste et civique de tous les élèves, ces deux matières leur permettent de comprendre le monde contemporain et la société, afin qu'ils puissent...

Reconnaissance des qualifications des médecins hospitaliers titulaires de diplômes étrangers

M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins hospitaliers ayant obtenu leurs diplômes dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Avant la mise en place du nouveau dispositif d'exercice de la médecine en France, tous les praticiens reçus aux épreuves de contrôle des connaissances du ce...

Difficultés de mise en place de la prestation de service unique

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés que soulève la mise en place de la prestation de service unique (PSU) par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAM). La mise en place de la PSU a été repoussée du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005, au regard des difficultés qu'elle entraînait. L'...

Réforme de la redevance audiovisuelle

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la redevance. Dans le cadre du projet de loi de finances, le nouveau texte de réforme de la redevance audiovisuelle institue une présomption de détention d'un appareil de télévision dès lors que le contribuable n'indique pas expressément le contraire, tenant ai...

Formation des orthophonistes

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les perspectives d'avenir de la profession d'orthophoniste. Il est aujourd'hui envisagé d'intégrer les études d'orthophonie au cursus européen LMD (licence-mastère-doctorat). Désormais, l'enseignement se fera en crédits d'heures. Vraisemblablement, les études d'orthophoniste...

Situation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Par des accords agréés par le ministère de la santé et de la protection sociale en 2000, ces établissements ont appliqué à leurs personnels la réduction du temps de trava...

CMU complémentaire

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation difficile des chirurgiens-dentistes créée par l'inégalité face à la CMU complémentaire. La couverture maladie universelle a été créée il y a cinq ans afin de garantir à tous l'accès aux soins médicaux. L'immobilisme tarifaire en matière de prothèse renforce les ...

Réforme de la loi Galland

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des artisans et commerçants créées par l'annonce de la réforme de la loi Galland lors de la remise du rapport Canivet. L'assouplissement des demandes d'extension des grandes surfaces, la multiplication des ouvertures le dimanche et la remise en cause de...

Dégradation de la situation des débitants de tabac dans les départements frontaliers

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation de la situation des débitants de tabac dans les départements frontaliers. La comparaison des évolutions des volumes de vente de cigarettes entre la fin août 2003 et la fin août 2004 montre en effet que la distribution spatiale de la baisse des...

Situation de l'industrie textile en Lorraine

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie textile en Lorraine. Les accords « multifibres », signés en 1974, arrivent en effet à terme le 1er janvier 2005, laissant l'Europe dépourvue de toute protection sous forme de quotas d'importation. Cela laisse présager une très forte augmentation d...

Pensions de retraite de la gendarmerie

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie lors de son assemblée générale qui s'est tenue en octobre dernier. L'Union affirme son attachement indéfectible au statut général de la fonction publique et au code des pensions civiles et militaires, cependant e...

Missions et avenir de la DGCCRF

M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction des effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En octobre 2002, le Gouvernement a annoncé la suppression des structures infradépartementales, secteurs et antennes, de la DGCCRF sans ten...

Hébergement immédiat des personnes sans domicile

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les problèmes de l'hébergement d'urgence des personnes sans domicile après la période hivernale. Les associations de lutte contre la misère et d'accompagnement des demandeurs d'asile dénoncent les sommes de plus en plus importantes dépensées en nuitées d'hôtel qui auraie...

Ouverture dominicale des commerces

M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition, qu'il a annoncée, lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation, de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture ...

Perspectives pour les aides éducateurs

M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des nombreux jeunes aides éducatrices et éducateurs qui se retrouvent au chômage du fait du non-renouvellement de leur contrat. Leur rôle et leur place au sein de l'institution scolaire, notamment pour faciliter l'intégration scolaire ...

Transport exceptionnel

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en application du nouvel arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels. Il avait été convenu que, à l'entrée en vigueur de l'arrêté, les demandes déposées avant la date butoir du 21 mai 2004 seraient instruites par...