Bioéthique

Monsieur le président, je pensais naïvement que la révision des lois relatives à la bioéthique était destinée à adapter la législation aux nouvelles techniques médicales et aux nouvelles attentes de la société. Or, je constate que l’on profite de ce projet de loi relatif à la bioéthique pour manifester encore son opposition à la légalisation de...

Nous sommes encore dans la discussion générale, semble-t-il, puisque Mme la secrétaire d'État, loin de donner son avis sur l’amendement de M. Revet, a parlé d’autre chose… Je tiens à remercier M. le rapporteur de son propos initial. J’ai bien compris que la commission des affaires sociales faisait un pas en avant – certes trop limité à mon avi...

Elles veulent savoir d’où elles viennent, non pas pour aller perturber celui qui leur a donné la vie, mais tout simplement pour savoir. L’homme doit en effet savoir. Hier, dans le débat, il a été question du droit de ne pas savoir. Je me suis exprimé contre un tel propos, qui me semble absolument inouï : l’homme a le droit de savoir, de tout s...

Pourquoi s’angoisser à ce sujet ? S’il y avait beaucoup moins de naissances par procréation médicalement assistée avec tiers donneur, je serais le premier à dire mille fois bravo ! D’autres solutions existent pour les personnes qui désirent avoir un enfant : je pense ainsi à l’adoption. Certes, les conditions de l’adoption, notamment internati...

Je ne suis pas membre de la commission des affaires sociales et j’ai donc une connaissance du texte peut-être moins approfondie que d’autres. Monsieur le rapporteur, l’alinéa 6 de l’article 20 ouvre la PMA aux couples « mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune présentant un caractère suf...

… l’avait bien compris : autoriser l’adoption par les couples pacsés, c’était la permettre aux couples pacsés hétérosexuels, qui sont les plus nombreux aujourd’hui, mais également aux couples pacsés homosexuels. D’un point de vue légal, il est donc faux de prétendre que les couples pacsés homosexuels ne pourraient pas avoir accès à la PMA. Je...

M. Jean-Pierre Michel. Nous saisirons donc très prochainement le Conseil constitutionnel de cette contradiction entre le code de la santé publique et le code civil, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité !

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je ne voterai pas ces deux amendements identiques – je l’ai indiqué lors de la discussion générale –, car je ne souhaite pas que l’on mette au monde des « enfants du deuil » ! Au demeurant, le texte même de l’article qu’il est proposé de rétablir dans le projet de loi comporte une terrible incoh...

Nous sommes en pleine contradiction. Tous les médecins et les représentants d’associations que nous avons entendus au cours des débats sur le don d’organes auxquels nous avons participé nous ont dit que, dans les faits, il n’y avait pas de prélèvement d’organes lorsque le consentement du défunt était seulement présumé. En effet, il est très di...

La solution consiste donc peut-être à ouvrir à chacun la possibilité d’exprimer son consentement au don d’organes de son vivant, le consentement demeurant présumé sinon, sauf bien sûr inscription au registre national des refus. Ainsi, la question serait réglée une fois pour toutes ! Ne vous en déplaise, madame Hermange, les arguments que vous ...

M. Jean-Pierre Michel. Madame la secrétaire d’État, je prends acte de vos propos. Si je vous ai blessée, je vous prie de m’en excuser.

Je constate néanmoins que, aujourd’hui comme hier soir, vos réponses ne sont pas à la hauteur de ce que l’on peut attendre du représentant du Gouvernement dans un tel débat. En effet, la plupart du temps, vous vous contentez de vous ranger à l’avis de la commission.

Comprenez bien que ce n’est pas vous personnellement que je mets en cause, mais l’ensemble du Gouvernement.

Je m’interroge sur ce que signifie le « droit de ne pas savoir ». Cette notion m’échappe totalement. Chacun a le droit de savoir, d’accéder à la connaissance, à la culture. Or, dans le cas présent, on proclame un droit « de ne pas savoir », sans préciser sur quoi il porte : l’origine, l’identité, la maladie ? C’est aberrant ! Certains des prop...

Nous sommes dans une confusion totale ! Ceux qui sont favorables à la levée de l’anonymat voteront cet amendement…

... et ceux qui y sont opposés ne le voteront pas, quelles que soient les précautions sémantiques employées par Mme Létard.

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l’ont dit tous les intervenants qui m’ont précédé, ce débat est difficile, car le parlementaire doit à la fois concilier des impératifs souvent contradictoires et trancher. Le choix sera peut-être douloureux pour tel ou tel d’entre nous, mais notre devoir est de nous abstraire des conditionnemen...

Je me bornerai ici à évoquer des questions tournant autour de la procréation médicalement assistée au sens large, c’est-à-dire la venue au monde d’enfants par des voies qui ne sont pas considérées comme naturelles. Mes positions suivront un double fil conducteur. Tout d’abord, j’ai toujours pensé que ce qui différenciait essentiellement l’hom...

… notamment les dispositions concernant la procréation médicalement assistée. Je n’accepte pas le postulat de l’anonymat. J’entends les demandes angoissées de ceux qui, sans pour autant vouloir transformer leur cercle familial, cherchent à savoir d’où ils viennent et je suis convaincu que l’on ne peut construire une société sur le mensonge et ...

Ma position est également fondée sur l’idée que la médecine, la technique peuvent pallier des insuffisances ou des impossibilités, mais qu’elles ne peuvent en définitive se substituer à la nature pour donner naissance à des enfants de nulle part, venus d’on ne sait où. Eux-mêmes, bien sûr, ne savent pas non plus d’où ils viennent, et le code c...