Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

La commission a déjà repoussé cet amendement la semaine dernière. Retrait ou rejet.

La commission a déjà repoussé cet amendement la semaine dernière. Retrait ou rejet.

L'amendement n° 88 du Gouvernement me paraît bizarre. Il réserve aux associations les investigations sur la personnalité, alors que notre texte donne au juge la possibilité de choisir. Déjà que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne sont pas très favorables au milieu associatif... Psychologiquement, il y a là une mala...

L'amendement n° 88 du Gouvernement me paraît bizarre. Il réserve aux associations les investigations sur la personnalité, alors que notre texte donne au juge la possibilité de choisir. Déjà que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne sont pas très favorables au milieu associatif... Psychologiquement, il y a là une mala...

Avis défavorable. Pour une fois que je suis d'accord avec l'Union syndicale des magistrats...

Avis défavorable. Pour une fois que je suis d'accord avec l'Union syndicale des magistrats...

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Elle sera posée en séance. Avis défavorable.

Elle sera posée en séance. Avis défavorable.

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

Avis défavorable : cela est contraire à la position de la commission.

Avis défavorable : cela est contraire à la position de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 89 du Gouvernement, technique, qui apporte des précisions sur le sursis simple.

Avis favorable à l'amendement n° 89 du Gouvernement, technique, qui apporte des précisions sur le sursis simple.

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...