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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel
1289 interventions trouvées.
Il faut préserver des dérogations : danger pour les personnes ou les biens, établi par la survenance d'un fait nouveau ; incarcération de la personne dans une autre procédure ; ou risque de fuite. Avis défavorable.
Il faut préserver des dérogations : danger pour les personnes ou les biens, établi par la survenance d'un fait nouveau ; incarcération de la personne dans une autre procédure ; ou risque de fuite. Avis défavorable.
Avis défavorable : ce serait très lourd et très complexe.
Avis défavorable : ce serait très lourd et très complexe.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Le Gouvernement, par son amendement n° 92, réitère son opposition à la proposition de loi dont cet article est la reprise. Avis défavorable.
Le Gouvernement, par son amendement n° 92, réitère son opposition à la proposition de loi dont cet article est la reprise. Avis défavorable.
Je suis favorable à cette précision utile.
Je suis favorable à cette précision utile.
Le dispositif issu de la proposition de loi Lecerf-Demontès-Barbier repose sur un équilibre entre la reconnaissance de l'altération du discernement et l'obligation de soins qui en résulte. Avis défavorable.
Le dispositif issu de la proposition de loi Lecerf-Demontès-Barbier repose sur un équilibre entre la reconnaissance de l'altération du discernement et l'obligation de soins qui en résulte. Avis défavorable.
Nous pouvons partager les hésitations de M. Hyest. Mais si c'est dans le texte, c'est aussi que la directive 2012/29 UE de l'Union européenne sur les droits des victimes doit être transposée.
Nous pouvons partager les hésitations de M. Hyest. Mais si c'est dans le texte, c'est aussi que la directive 2012/29 UE de l'Union européenne sur les droits des victimes doit être transposée.
J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.
J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.
L'amendement n° 51 prévoit que la justice restaurative est confidentielle, sauf exception. Avis favorable, sous réserve, à la fin de l'alinéa, de viser la protection « de l'ordre public ou de la victime ».
L'amendement n° 51 prévoit que la justice restaurative est confidentielle, sauf exception. Avis favorable, sous réserve, à la fin de l'alinéa, de viser la protection « de l'ordre public ou de la victime ».
Cet amendement, ainsi que le n° 57, est satisfait par le texte de l'amendement n° 106 que notre commission vient d'adopter.
Cet amendement, ainsi que le n° 57, est satisfait par le texte de l'amendement n° 106 que notre commission vient d'adopter.
