Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel
1289 interventions trouvées.
Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.
Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.
Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.
Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.
Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.
Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.
Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.
Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.
Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.
Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.
Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...
Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...
Je m'en remets à la sagesse de la commission.
Je m'en remets à la sagesse de la commission.
L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.
L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.
Avis défavorable. Laissons au JAP cette possibilité.
Avis défavorable. Laissons au JAP cette possibilité.
Les tribunaux sont surchargés.
