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Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel
1289 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 99 du Gouvernement pour des raisons de cohérence.
Avis défavorable à l'amendement n° 99 du Gouvernement pour des raisons de cohérence.
Avis favorable. Il appartient au Gouvernement de veiller à assurer des conditions d'emprisonnement dignes.
Avis favorable. Il appartient au Gouvernement de veiller à assurer des conditions d'emprisonnement dignes.
La rédaction est prudente : « chaque fois que cela est possible ».
La rédaction est prudente : « chaque fois que cela est possible ».
Avis défavorable à l'amendement de suppression n°17. La rédaction de l'article 11 bis n'est pas parfaite mais l'amendement n° 100 du Gouvernement l'améliore en n'obligeant plus le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à retrouver la victime d'une infraction qui ne se serait pas constituée partie c...
Avis défavorable à l'amendement de suppression n°17. La rédaction de l'article 11 bis n'est pas parfaite mais l'amendement n° 100 du Gouvernement l'améliore en n'obligeant plus le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) à retrouver la victime d'une infraction qui ne se serait pas constituée partie c...
Avis défavorable. Notre commission a déjà repoussé cette proposition. Difficile de prévoir la prise en charge par l'administration pénitentiaire, déjà débordée, de personnes qui ne sont pas encore condamnées !
Avis défavorable. Notre commission a déjà repoussé cette proposition. Difficile de prévoir la prise en charge par l'administration pénitentiaire, déjà débordée, de personnes qui ne sont pas encore condamnées !
Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.
Avis favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 41 qui concerne les cas des personnes en détention provisoire.
L'amendement n° 101 étend les droits dont doivent bénéficier les personnes détenues pour préparer leur sortie. Avis favorable.
L'amendement n° 101 étend les droits dont doivent bénéficier les personnes détenues pour préparer leur sortie. Avis favorable.
Avis défavorable. Nous avons repoussé cet amendement la semaine dernière. Il est préférable que les modalités d'intervention du SPIP restent d'ordre réglementaire, plus faciles à modifier que des dispositions législatives.
Avis défavorable. Nous avons repoussé cet amendement la semaine dernière. Il est préférable que les modalités d'intervention du SPIP restent d'ordre réglementaire, plus faciles à modifier que des dispositions législatives.
Avis défavorable à l'amendement n° 87, contraire à la position de notre commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 87, contraire à la position de notre commission.
Demande de retrait de l'amendement de suppression n° 18, sinon avis défavorable.
Demande de retrait de l'amendement de suppression n° 18, sinon avis défavorable.
