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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel
1289 interventions trouvées.
Oui. Vous avez donc partiellement satisfaction.
Oui. Vous avez donc partiellement satisfaction.
L'amendement n° 58 rectifié est satisfait par l'amendement n° 110 de notre commission. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 58 rectifié est satisfait par l'amendement n° 110 de notre commission. Retrait ou rejet.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Mais dans la rédaction de M. Raimbourg, le rapporteur à l'Assemblée nationale, les finalités ne sont pas définies. Défavorable en l'état du texte...
Mais dans la rédaction de M. Raimbourg, le rapporteur à l'Assemblée nationale, les finalités ne sont pas définies. Défavorable en l'état du texte...
Avis défavorable. Ce pouvoir de transaction déséquilibrerait les relations entre le parquet et la police judiciaire. Certes, les douanes ont un tel pouvoir, mais dans un champ beaucoup plus limité. D'ailleurs, le ministère de l'intérieur lui-même est hostile à cet article.
Avis défavorable. Ce pouvoir de transaction déséquilibrerait les relations entre le parquet et la police judiciaire. Certes, les douanes ont un tel pouvoir, mais dans un champ beaucoup plus limité. D'ailleurs, le ministère de l'intérieur lui-même est hostile à cet article.
Notre commission a réécrit l'article 15 quater pour que la création de groupes thématiques relatifs à l'exécution des peines soit décidée à l'initiative de l'autorité judiciaire. Avis défavorable.
Notre commission a réécrit l'article 15 quater pour que la création de groupes thématiques relatifs à l'exécution des peines soit décidée à l'initiative de l'autorité judiciaire. Avis défavorable.
Avis défavorable. N'alourdissons pas la procédure. De plus la personne concernée devra avoir fait préalablement connaître son accord.
Avis défavorable. N'alourdissons pas la procédure. De plus la personne concernée devra avoir fait préalablement connaître son accord.
Cet alourdissement de la procédure n'est pas indispensable. La personne libérable refusera rarement d'être libérée.
Cet alourdissement de la procédure n'est pas indispensable. La personne libérable refusera rarement d'être libérée.
Avis du Gouvernement.
Avis du Gouvernement.
Avis défavorable, comme la semaine dernière.
Avis défavorable, comme la semaine dernière.
