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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel
1289 interventions trouvées.
Avis défavorable, comme au n° 80, identique. Cela est contraire avec le principe d'une démarche par étapes.
Avis défavorable, comme au n° 80, identique. Cela est contraire avec le principe d'une démarche par étapes.
Avis défavorable. La contrainte pénale est une peine alternative à part entière. Ne réduisons pas la liberté du juge.
Avis défavorable. La contrainte pénale est une peine alternative à part entière. Ne réduisons pas la liberté du juge.
Avis défavorable. Ne modifions pas l'équilibre entre la juridiction de jugement et le JAP.
Avis défavorable. Ne modifions pas l'équilibre entre la juridiction de jugement et le JAP.
Avis défavorable à l'amendement n° 97 pour les mêmes raisons.
Avis défavorable à l'amendement n° 97 pour les mêmes raisons.
Avis favorable à l'amendement n° 35 qui autorise l'autorité judiciaire à confier la mise en oeuvre d'une contrainte pénale au secteur associatif. Il faut encourager les associations à développer leur activité, comme elles le font déjà en direction des mineurs délinquants. Les SPIP n'y sont pas très favorables mais ils devront s'y faire.
Avis favorable à l'amendement n° 35 qui autorise l'autorité judiciaire à confier la mise en oeuvre d'une contrainte pénale au secteur associatif. Il faut encourager les associations à développer leur activité, comme elles le font déjà en direction des mineurs délinquants. Les SPIP n'y sont pas très favorables mais ils devront s'y faire.
Avis défavorable. Car cela est contraire à la position de notre commission.
Avis défavorable. Car cela est contraire à la position de notre commission.
Avis défavorable aux amendements n° 13, 29 rectifié et 9 tendant à supprimer l'article, qui instaure la contrainte pénale comme peine autonome. Je vous propose de déposer un amendement en séance au nom de la commission pour supprimer les alinéas 4 et 6 concernant le vol simple et le recel de vol simple - afin de débuter plus doucement dans le n...
Avis défavorable aux amendements n° 13, 29 rectifié et 9 tendant à supprimer l'article, qui instaure la contrainte pénale comme peine autonome. Je vous propose de déposer un amendement en séance au nom de la commission pour supprimer les alinéas 4 et 6 concernant le vol simple et le recel de vol simple - afin de débuter plus doucement dans le n...
Nous préciserons ce point en séance.
Nous préciserons ce point en séance.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
