Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel
1925 interventions trouvées.
L’article 8 comporte une disposition qui nous paraît gênante. L’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement visant à inscrire dans le code de procédure pénale une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel, laquelle, par conséquent, s’impose au juge. Il n’est donc pas nécessaire de l’introduire dans la loi. Toutefois, cet amen...
Pour des raisons identiques à celles qu’a exposées notre collègue Éliane Assassi, nous demandons la suppression de l’article 8 bis. La liste des personnes pouvant être inscrites au FNAEG ne cesse de s’étendre. Là, les bornes sont dépassées puisqu’il est proposé d’inclure dans cette liste les personnes qui n’ont pas fait l’objet d’une co...
Nous l’avons dit au cours de la discussion générale, nous estimons que cet article pourrait encourir une censure du Conseil constitutionnel. M. le rapporteur nous dit que la procédure pénale n’est pas incluse dans le bloc de constitutionnalité, mais l’est seulement dans le bloc législatif. C’est exact, à une réserve près : aux termes d’une jur...
Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Il avait déjà voté contre le texte qui allait devenir la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, et ce pour une raison essentielle que M. Robert Badinter a rappelée lors de son intervention dans la d...
Nous voterons ces amendements. Oui, la loi de 1978 prévoit que les avis de la CNIL doivent être publiés chaque année dans un rapport écrit. Mais celui-ci paraît parfois un an, voire plus, après que la CNIL a remis ses avis. Nous, nous demandons que l’avis devienne public le jour même où il est rendu, ce qui change tout !
Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes tous, sur l’ensemble de ces travées, convaincus de la nécessité de lutter contre la récidive, sauf que nous n’avons pas les mêmes idées sur les moyens à mettre en œuvre. De mon point de vue, la meilleure solution, c’est de prohiber toute sortie de prison sèche.
Il faut un accompagnement, soit par un sursis avec mise à l’épreuve, soit par une libération conditionnelle. Se pose alors immédiatement le problème des moyens. Malgré vos assurances, madame le garde des sceaux, tout le monde sait très bien que, sur le terrain, ceux-ci sont insuffisants, dans le domaine non seulement du contrôle et du suivi ju...
Madame le garde des sceaux, vous et moi avons été députés : nous savons bien ce qu’il en est à cet égard ! Une étude d’impact aurait été nécessaire. Aujourd’hui encore, nous avons besoin d’informations supplémentaires, ne serait-ce que sur le traitement destiné à atténuer la libido, au sujet duquel les médecins et M. le rapporteur ont exprimé ...
Monsieur le président, je sollicite de votre indulgence l’autorisation de revenir quelques instants sur l’amendement précédent qui a été retiré par M. Amoudry, amendement que nous aurions pu reprendre si nous en avions eu le temps ! En effet, madame le garde des sceaux, il existe tout de même un droit des mineurs qui comporte des dispositions ...
M. Jean-Pierre Michel. De quatre pages !
C’est inadmissible !
En régions-croupions !
M. Jean-Pierre Michel. Ils ne le feront pas ! Ils ont l’interdiction de s’exprimer !
M. Jean-Pierre Michel. À bout de souffle !
Vive Mme Pécresse !
C’est le Second Empire !
La loi Balladur, peut-être…
Comme l’Élysée !
