Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

J’entends aussi ce qu’il se dit de la réunion du groupe de travail qui, au Sénat, réfléchit, comme il convient, à la modification de notre règlement. Pourquoi s’alarmer, en effet, dans la mesure où le règlement du Sénat ne comportera aucune mesure en ce sens ? Pour ma part, je pense que, bien au contraire, le fait que le règlement de l’Assembl...

… est une raison suffisante pour s’inquiéter. Car enfin, mes chers collègues, nous ne légiférons pas uniquement pour nous, de façon totalement égoïste ! De surcroît, j’émets les plus expresses réserves sur cette interprétation. En effet, au titre IV de la Constitution, il est précisé, au deuxième alinéa de l’article 24, s’agissant du Parlement ...

Par ailleurs, il existe dans ce projet de loi organique une autre disposition qui n’est pas conforme à la Constitution : il s’agit de l’article 3, qui introduit une confusion entre les compétences du Gouvernement et celles du Premier ministre. Cet article confie en effet les décisions prises en conseil des ministres au Premier ministre, alors ...

M. Jean-Pierre Michel. Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais revenir à mon point de départ : ce projet de loi organique, notamment l’article 13, est en fait destiné à satisfaire le Président de la République, dont le temps ne concorde pas avec celui du Parlement. Il n’y a pas de concordance des temps, co...

En effet, l’horizon du Président de la République ne dépasse pas la journée : c’est la carte postale, c’est l’écran de télévision, c’est le déplacement en province – voire subrepticement à l’étranger, sans qu’on le sache, pour des raisons de sécurité –, c’est une réforme annoncée qui ne sera peut-être pas réalisée ou qui sera contredite par les...

La seule question qui vaille, mes chers collègues, c’est bien celle de la revalorisation de nos travaux, à laquelle ce projet de loi organique ne contribuera pas, bien au contraire !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 37 du règlement, monsieur le président. Le groupe socialiste se félicite d’accueillir au banc du Gouvernement notre ancien collègue M. Karoutchi, mais il s’étonne que, pour ce projet de loi organique si important aux yeux du Gouvernement, le Premier ministre n’ait pas, comme à l’Assemblée national...

M. Jean-Pierre Michel. Le groupe socialiste s’interroge également quant à l’absence de Mme le garde des sceaux, dont le titre même indique qu’elle est compétente dans le domaine des lois constitutionnelles et de leur application.

C’est l’Arlésienne !

Les Versaillais à Versailles !

Ce n’est pas sûr…

Et la deuxième délibération !

Eh oui !

Ah bon ? Le Gouvernement décide ?...

Simulant les mouvements de la brasse). Nous voilà bien avancés !

Et en 1997 ?

MM. Jean-Pierre Michel et Guy Fischer. Ce seront des CDD !

C’est pour cela que le chômage progresse !

Paroles !

Financé avec quel argent ?