Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

L'espérance de vie des Américains est inférieure de près de deux ans à celle des Français !

Je termine mon propos, monsieur le président ; M. le rapporteur général pourra s'exprimer après ! Le pays qui est allé le plus loin dans la privatisation des dépenses a le plus mauvais rapport qualité-prix de la dépense sociale au monde. Cela s'exprime par des inégalités d'accès aux soins. Oui, nous aurions véritablement besoin d'un vrai déba...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos explications, dont le Sénat aura pris acte, mais, pour ma part, ce n'est pas ainsi que j'avais compris vos propositions. En tout cas, le débat d'aujourd'hui doit être l'occasion de dénoncer une fois de plus la multiplication des exonérations de cotisations patronales, qui ne sont jamais p...

M. Jean-Pierre Michel. C'est comme au flipper ; ça fait « tilt » !

Bravo, nous avions trouvé !

Regardez donc l'émission sur Chirac à la télévision !

C'est une trahison !

Reniement !

Nous avons longuement évoqué cette question ce matin, et le président du groupe UMP du Sénat a cru bon d'en rajouter, alors qu'il était totalement « à côté de la plaque ».

À la suite des déclarations de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les plus hautes autorités judiciaires ont pris position de façon très claire et inhabituelle. Le Premier président de la Cour de cassation - une autorité totalement indépendante - a dénoncé cette nouvelle atteinte portée à l'indépendance de l'autorité judiciaire par...

Sur l'ensemble du règlement, monsieur le président !

Je comprends que mes propos ne vous plaisent guère, puisque vous êtes avant tout membre de la majorité sénatoriale.

D'ailleurs, vous l'avez montré ce matin au travers de vos observations qui, de mon point de vue, étaient tout à fait déplacées. Quant à M. Nadal, dis-je, procureur général près la Cour de cassation, il se rend cet après-midi même à Bobigny pour soutenir ses collègues du tribunal.

Pour les mêmes raisons que le groupe CRC, nous proposons la suppression du 2° de l'article 30. En effet, ce dispositif a pour objet d'étendre aux mineurs la composition pénale qui a été introduite par la loi du 23 juin 1999. Or la composition pénale est une peine, puisqu'elle est inscrite au cahier judiciaire de l'intéressé. Elle est prononcée...

Est-ce le rapporteur de la commission des lois qui s'exprime ?

Vous avez un certain talent pour cela !

Autant la procédure de l'ordonnance pénale peut être acceptable pour certains délits, notamment les délits routiers - elle a été étendue aux délits concernant les transports terrestres par la loi de 2004 -, autant, en l'occurrence, elle soulève quelques difficultés. Tout d'abord, le délit d'usage de stupéfiants n'est pas de même nature qu'un ...

J'ai expliqué tout à l'heure - M. Zocchetto était peut-être absent à ce moment-là - que le groupe socialiste considérait que les articles concernant la toxicomanie ne devaient pas figurer dans ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. J'ai indiqué que la loi de 1970 devait faire l'objet d'une réflexion globale, demandée d'aill...

L'article 26 vise à modifier la procédure de réhabilitation, qui relève du code pénal. Je sais que M. Hortefeux, qui apporte d'ailleurs à ces débats la compétence et la sérénité indispensables, a vocation à représenter l'ensemble du Gouvernement.