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Interventions de Jean-Pierre Michel
3345 interventions trouvées.
Avis favorable au n° 90, qui concerne le dispositif de la taxe sur les amendes pénales.
Avis favorable au n° 90, qui concerne le dispositif de la taxe sur les amendes pénales.
Avis défavorable. Le texte reprend la proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Hélène Lipietz et votée au Sénat à l'unanimité en février dernier.
Avis défavorable. Le texte reprend la proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Hélène Lipietz et votée au Sénat à l'unanimité en février dernier.
La question pourra être examinée plus avant lors de la commission mixte paritaire. Cette procédure me paraît plus correcte que de modifier ici les amendements.
Qui est sage ?
Retrait ou rejet de l'amendement n° 55.
Retrait ou rejet de l'amendement n° 55.
Les prévenus souffrant d'affections de longue durée ne pourraient donc pas en bénéficier...
Les prévenus souffrant d'affections de longue durée ne pourraient donc pas en bénéficier...
Avis favorable à l'amendement n° 93, qui améliore le dispositif de la proposition de loi d'Hélène Lipietz.
Avis favorable à l'amendement n° 93, qui améliore le dispositif de la proposition de loi d'Hélène Lipietz.
Cet amendement vise à exclure la possibilité d’un ajournement du prononcé de la peine pour investigations sur la personnalité en cas de condamnation de l’auteur pour des violences volontaires contre les personnes. Or, même pour ces délits, des investigations peuvent être utiles si le juge pense que la contrainte pénale aura des effets bénéfique...
Avis favorable à l'amendement n° 94 qui étend le champ d'application et améliore la mise en oeuvre de la suspension de peine pour raisons médicales, créée par la loi Kouchner de 2002.
Avis favorable à l'amendement n° 94 qui étend le champ d'application et améliore la mise en oeuvre de la suspension de peine pour raisons médicales, créée par la loi Kouchner de 2002.
L'amendement n° 95 part d'une bonne intention mais il est mal rédigé et pourrait être interprété comme une incitation pour les juges à être moins rigoureux dans la gestion de la détention provisoire : avis défavorable en l'état.
L'amendement n° 95 part d'une bonne intention mais il est mal rédigé et pourrait être interprété comme une incitation pour les juges à être moins rigoureux dans la gestion de la détention provisoire : avis défavorable en l'état.
Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 21, 31 rectifié et 96.
Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 21, 31 rectifié et 96.
Si une victime formule des demandes complètes et justifiées et si le tribunal peut se prononcer à titre définitif, pourquoi ne le ferait-il pas ? Du reste, dans la plupart des cas, ce sera à titre provisionnel. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. J’avais d’ailleurs suggéré en commission à ...
