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Interventions de Jean-Pierre Michel
3345 interventions trouvées.
Oui. Vous avez donc partiellement satisfaction.
Oui. Vous avez donc partiellement satisfaction.
L'amendement n° 58 rectifié est satisfait par l'amendement n° 110 de notre commission. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 58 rectifié est satisfait par l'amendement n° 110 de notre commission. Retrait ou rejet.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Mais dans la rédaction de M. Raimbourg, le rapporteur à l'Assemblée nationale, les finalités ne sont pas définies. Défavorable en l'état du texte...
Mais dans la rédaction de M. Raimbourg, le rapporteur à l'Assemblée nationale, les finalités ne sont pas définies. Défavorable en l'état du texte...
Avis défavorable. Ce pouvoir de transaction déséquilibrerait les relations entre le parquet et la police judiciaire. Certes, les douanes ont un tel pouvoir, mais dans un champ beaucoup plus limité. D'ailleurs, le ministère de l'intérieur lui-même est hostile à cet article.
Avis défavorable. Ce pouvoir de transaction déséquilibrerait les relations entre le parquet et la police judiciaire. Certes, les douanes ont un tel pouvoir, mais dans un champ beaucoup plus limité. D'ailleurs, le ministère de l'intérieur lui-même est hostile à cet article.
La commission a émis un avis défavorable. L’obligation de motivation des peines d’emprisonnement fermes non aménagées découle directement des principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes desquels la liberté doit être le principe et l’enfermement l’exception. Dès lors, il est légitime de demander au juge d’expliqu...
Notre commission a réécrit l'article 15 quater pour que la création de groupes thématiques relatifs à l'exécution des peines soit décidée à l'initiative de l'autorité judiciaire. Avis défavorable.
Notre commission a réécrit l'article 15 quater pour que la création de groupes thématiques relatifs à l'exécution des peines soit décidée à l'initiative de l'autorité judiciaire. Avis défavorable.
La commission était défavorable à la suppression de l’article 3 ; elle est également défavorable à la suppression de l’un de ses alinéas.
Cet amendement tend à corriger une erreur de coordination.
Avis défavorable. N'alourdissons pas la procédure. De plus la personne concernée devra avoir fait préalablement connaître son accord.
Avis défavorable. N'alourdissons pas la procédure. De plus la personne concernée devra avoir fait préalablement connaître son accord.
Cet alourdissement de la procédure n'est pas indispensable. La personne libérable refusera rarement d'être libérée.
Cet alourdissement de la procédure n'est pas indispensable. La personne libérable refusera rarement d'être libérée.
Il a déjà été fait largement état de cet amendement, qui tend à supprimer de la liste des délits pour lesquels seule la contrainte pénale est encourue les délits de vol simple et de recel de vol simple.
