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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Michel
3345 interventions trouvées.
Avec le nouvel article 8 ter introduit par la commission, il est nécessaire de prévoir, c'est l'objet de l'amendement n° 116, que la présente loi pénale entre immédiatement en vigueur. L'amendement n° 116 est adopté.
Mettons-le aux voix ! Nous sommes ici essentiellement pour voter.
L'amendement n° 117 étend et adapte les dispositions de la loi à l'outre-mer. L'amendement n° 117 est adopté.
L'amendement n° 117 étend et adapte les dispositions de la loi à l'outre-mer. L'amendement n° 117 est adopté.
Avis défavorable : ces amendements sont contraires à la position de la commission.
Avis défavorable : ces amendements sont contraires à la position de la commission.
Réticent dans un premier temps, je suis favorable sur le fond, car la peine n'est pas faite pour la victime.
Réticent dans un premier temps, je suis favorable sur le fond, car la peine n'est pas faite pour la victime.
La commission est favorable à l’amendement n° 64. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 92. Sur ma proposition, la commission des lois a introduit dans le projet de loi le texte d’une proposition de loi, qui avait été signée notamment par Jean-René Lecerf, puis votée par le Sénat. Celle-ci résultait d’un rapport d’information fai...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable. Nous n'interdisons pas au juge, comme le font les Suisses, de prononcer une peine de moins de six mois, mais nous lui demandons de motiver cette peine expressément.
Avis défavorable. Nous n'interdisons pas au juge, comme le font les Suisses, de prononcer une peine de moins de six mois, mais nous lui demandons de motiver cette peine expressément.
Je n'ignore pas que pour la détention provisoire, les juges ont très vite utilisé des formulaires de motivation tout préparés. Mais quand même : l'obligation de motiver les placements en détention provisoire a permis des recours en cassation.
Je n'ignore pas que pour la détention provisoire, les juges ont très vite utilisé des formulaires de motivation tout préparés. Mais quand même : l'obligation de motiver les placements en détention provisoire a permis des recours en cassation.
La commission a déjà repoussé cet amendement la semaine dernière. Retrait ou rejet.
La commission a déjà repoussé cet amendement la semaine dernière. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 88 du Gouvernement me paraît bizarre. Il réserve aux associations les investigations sur la personnalité, alors que notre texte donne au juge la possibilité de choisir. Déjà que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne sont pas très favorables au milieu associatif... Psychologiquement, il y a là une mala...
L'amendement n° 88 du Gouvernement me paraît bizarre. Il réserve aux associations les investigations sur la personnalité, alors que notre texte donne au juge la possibilité de choisir. Déjà que les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ne sont pas très favorables au milieu associatif... Psychologiquement, il y a là une mala...
Avis défavorable. Pour une fois que je suis d'accord avec l'Union syndicale des magistrats...
