Interventions de Jean-Pierre Michel

Avis défavorable. Pour une fois que je suis d'accord avec l'Union syndicale des magistrats...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je tiens à préciser que c’est non pas la peine prononcée, mais la peine encourue qui sera réduite. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette mesure dépendra des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique. Si l’altération est légère, tous les psychiatres que la France peut connaître et le...

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Elle sera posée en séance. Avis défavorable.

Elle sera posée en séance. Avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, et j’espère que Mme Cukierman aura le bon sens de le retirer, car le texte de la proposition de loi, qui avait été votée à l’unanimité, repose sur un équilibre : s’il y a une altération grave, il est prévu une réduction d’un tiers de la peine encourue, mais, parallèlement, il est possible de prono...

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

La commission reste défavorable à l’amendement de Mme Cukierman.

Avis défavorable : cela est contraire à la position de la commission.

Avis défavorable : cela est contraire à la position de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 89 du Gouvernement, technique, qui apporte des précisions sur le sursis simple.

Avis favorable à l'amendement n° 89 du Gouvernement, technique, qui apporte des précisions sur le sursis simple.

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...

Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.

Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.