Interventions de Jean-Pierre Michel

Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.

Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.

Cette fois, les amendements concernés ne sont pas en discussion commune. J’avoue que je ne comprendrai jamais comment procède la direction de la séance : dans certains cas, les amendements en discussion commune n’ont aucun rapport entre eux ; dans le cas présent, les deux amendements et le sous-amendement visent le même sujet, mais ils ne sont ...

Eh bien, c’est un mauvais règlement !

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 121, j’émets un avis favorable à titre personnel. En effet, le président de la commission n’a pas voulu réunir la commission à l’heure du dîner, puisque ce sous-amendement a été déposé dans l’après-midi. La commission a par ailleurs émis un avis favorable sur l’amendement n° 51 rectifié.

Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...

Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...

Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Il faudrait conclure !

L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.

L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.

Avis défavorable. Laissons au JAP cette possibilité.

Avis défavorable. Laissons au JAP cette possibilité.