Questions écrites de Jean-Pierre Michel

Couverture du territoire national pour la réception de la TNT

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, il s'inquiète de l'inégale couverture du territoire national pour la réception de la TNT (chaînes gratuites) et demande au Gouvernement de bien vouloir créer les conditions d'une réduction rapide de la f...

Chambres régionales et territoriales des comptes

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos des chambres régionales et territoriales des comptes. En effet, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes, il y a quelques mois, le Président de la République avait demandé au premier président de la Cour des comptes de rédiger un rapport fixant les axes d'une...

Suppression des cours le samedi matin

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la suppression des cours le samedi matin. En effet, en septembre dernier, il avait annoncé que les élèves de l'école maternelle et primaire n'auraient plus classe le samedi matin dès 2008. Depuis, les parents d'élèves et professeurs des écoles n'ont eu aucune information supplémentaire et étayée con...

Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de la défense à propos de l'avenir de la base aérienne 116 (BA 116) de Luxeuil-les-Bains. En effet, plusieurs sources d'information ont fait état, publiquement, de l'intention de la part du gouvernement de fermer à court terme cette base. Or, la BA 116 contribue, non seulement au prestige de la ville de Luxeuil-les-Bains mais aussi et ...

Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat. En effet, 1400 suppressions d'emplois sont en prévision dans l'enseignement privé sous contrat et plus particulièrement 340 suppressions au titre de la parité, ce qui résulte à la fois de la rationalisation du remplacement...

Projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise. En effet, ce projet prévoit une rémunération équivalente à 30 % du SMIC à compter du quatrième mois de stage seulement. Ce projet n'est pas satisfaisant en l'état dans la mesure où, à nouveau, il favorise l...

Projet de lycée général unique

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de lycée général unique. En effet, ce projet vise la suppression des différentes séries afin de créer un bac commun avec options dans l'objectif de rééquilibrer les filières. Aujourd'hui, la filière littéraire (L) est en réelle difficulté au profit de la filière scientifique (S), en particulier, ...

Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en oeuvre du volet territorial des contrats de projets État-Régions (2007-2013). Il constate qu'en Franche-Comté la politique des pays a été clairement définie par le conseil régional (financement de l'ingénierie territoriale, nouveaux contrats.....

Avenir des petits hôpitaux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos de l'avenir de la santé, et plus particulièrement des petits hôpitaux. En effet, le service de la santé en France régresse et perd progressivement son rôle de service public au profit d'une logique marchande dont l'instauration de franchises médicales illustre la triste réalité. L'hô...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal officiel le 5 janvier 2006, N° 21110 , sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « Pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du ...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal Officiel le 29 septembre 2005, N° 19480 à propos des pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excell...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre, le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT) est chargée d'orchestrer. Si les territoires de proje...

Pôles d'excellence ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage, par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire, de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excellence ruraux. Cette initiative apparaît destinée à compléter les pôles de compé...

Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du redéploiement des effectifs de police-gendarmerie qui s'est opéré dans les petites villes et les zones rurales depuis quelques années. En effet, il semblerait que les effectifs de gendarmes, qui se sont substitués aux policiers, ne correspondent pas aux chi...

Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des enseignants du second degré. En effet, ces derniers sont victimes d'une stigmatisation injuste et subissent de plein fouet des décrets qui non seulement aggravent la situation de leurs conditions de travail mais nuisent aussi à la réussite des élèves...

Retraites mutualistes des anciens combattants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les retraites mutualistes des anciens combattants ; la retraite mutualiste est une solution pour constituer un complément de retraite de qualité, complément indispensable eu égard à la faiblesse des pensions des anciens combattants ; le ministère des anciens combattants vient de s'engager à augmente...

Prévention des risques professionnels

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des maladies professionnelles et des accidents du travail. En effet, on compte aujourd'hui en France environ 2 000 accidents du travail par jour avec une progression importante (7,7 % en 2004) en particulier pour les accidents graves. Or les employeurs ne les déclarent pas systématiquement. L'av...

Reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité à part entière

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la médecine générale. Celle-ci connaît une grave crise qui se traduit notamment par la pénurie de généralistes dans les zones rurales et les zones sensibles des villes. Dès lors, la santé pour tous n'est plus assurée sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il est urgent de reconnaître la...

Moyens alloués aux IUT

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos de la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) ; en effet, les moyens alloués aux IUT ne cessent de se réduire : les créations de postes ne correspondent pas à l'évolution des effectifs, les plateaux techniques ne sont plus suffisamment renouvelés, aucune...

Situation des ESAT

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des travailleurs handicapés. En effet, l'application du décret relatif au fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en date du 16 juin 2006 et en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 re...