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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Moga
132 propositionss de loi signées
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29/03/2023 — Proposition de résolution N° 479 (2022-2023) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ ordre déployées sur tout le territoire national
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Cosignataire
10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Cosignataire
06/02/2023 — Proposition de loi N° 319 (2022-2023) visant à rendre obligatoire l’ immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
03/02/2023 — Proposition de loi N° 316 (2022-2023) visant à renforcer et sécuriser l’ environnement de l’ économie mixte locale
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Cosignataire
04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Cosignataire
03/01/2023 — Proposition de résolution N° 223 (2022-2023) tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
09/12/2022 — Proposition de résolution N° 200 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 147 (2022-2023) permettant la prise en compte des contrats de travaux d’ utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de loi N° 102 (2022-2023) relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Cosignataire
17/10/2022 — Proposition de résolution N° 56 (2022-2023) pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
Auteur
11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique
Cosignataire
05/10/2022 — Proposition de loi N° 25 (2022-2023) visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’ azote à des fins psychoactives
Cosignataire
15/09/2022 — Proposition de loi N° 883 (2021-2022) visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’ accès aux soins
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 874 (2021-2022) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Cosignataire
09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Cosignataire
09/08/2022 — Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des soldats morts pour la France, sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Cosignataire
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