Interventions de Jean-Pierre Moga

Il est vrai qu'à une certaine époque on ne faisait pas attention à tout cela ! Au début de ma vie professionnelle, j'ai fait une mission dans une entreprise, où on blanchissait le vélin au mercure et tout partait dans les sols... Cela ne choquait personne ! C'était la même chose pour les ateliers de chromage. Aujourd'hui, des contrôles sont réa...

Il est vrai qu'à une certaine époque on ne faisait pas attention à tout cela ! Au début de ma vie professionnelle, j'ai fait une mission dans une entreprise, où on blanchissait le vélin au mercure et tout partait dans les sols... Cela ne choquait personne ! C'était la même chose pour les ateliers de chromage. Aujourd'hui, des contrôles sont réa...

Les centrales à charbon seront fermées en 2022. Qu'en est-il du reclassement du personnel et de la reconversion des sous-traitants et de leurs salariés ? Souvent, les sous-traitants sont beaucoup plus nombreux que les employés titulaires de la centrale. Or, si EDF a à coeur de reclasser son personnel, c'est souvent beaucoup plus difficile pour ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la fracture sociale et la précarité sont une réalité dans notre pays. Certains de nos concitoyens souffrent de pauvreté énergétique : on estime qu’environ 12 millions d’entre eux sont touchés par ce problème. Selon des études publiées en mai 2017 par divers instituts, cett...

Les territoires ruraux se constituent en agglomérations, mais ce sont des petites agglomérations, très peu denses. Le transport scolaire est pour nous une question importante. Dans mon territoire, on a des brouillards matinaux qui ne permettent pas de faire du vélo. Le transport à la demande est expérimenté : il marche bien mais pour un coût tr...

Alors que notre pays est en retard sur l'innovation, nous avions demandé, dans le cadre de la loi de finances, de maintenir, voire d'augmenter les dotations de Bpifrance pour le financement des aides à l'innovation octroyées partout sur le territoire, mais nous n'avons pas été entendus. Faut-il se résoudre à voir ces dotations continuer de bais...

Joël Labbé aurait pu vous poser cette question : les poteaux en fer sont creux. À la campagne, les oiseaux cherchent à faire leur nid sur le haut des poteaux. Ils risquent de tomber à l'intérieur et de mourir. Mettez-vous des bouchons en haut de vos poteaux ? La faune a besoin d'être protégée. Suivez la demande de mes collègues, continuez à met...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier et féliciter l’ensemble des rapporteurs, qui nous permettent de mieux appréhender les différentes politiques publiques développées dans la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2020. Celle-ci, que nous examinons aujourd’...

Or nous pouvons tous ici témoigner de l’utilité et de l’intérêt de ce fonds pour maintenir l’artisanat et le commerce, en particulier dans les zones rurales. Le mécanisme a permis de sauver de l’activité économique de proximité, de conserver une vie et une attractivité dans les communes rurales et dans les centres-bourgs de centaines de petites...

Comment pouvons-nous nous priver d’un tel outil ? Comment compenser les près de 70 millions d’euros perdus en dix ans ? Le programme Action cœur de ville ne répond pas à la demande. Il est trop ciblé et insuffisamment rural. Mes chers collègues, soutenez avec nous les propositions de la commission des affaires économiques ! Malgré les aspects...

Le programme 862, « Prêts pour le développement économique et social », permet à l’État d’octroyer des prêts ponctuels aux entreprises en restructuration rencontrant des difficultés à accéder au marché du crédit, via le fonds pour le développement économique et social (FDES). L’intervention de l’État en faveur d’entreprises structurellem...

Non, au regard des explications qui viennent d’être apportées, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, autant le dire tout de suite : notre commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission. En effet, ce projet de budget marque un nouvel effort en faveur de la recherche. Cet eff...

Mais – il y a toujours un mais – force est également de reconnaître que ce projet de budget est dépourvu d’ambition, dans l’attente, certainement, du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. L’enjeu est de taille : notre effort en matière de recherche stagne depuis les années 1990 autour de 2, 2 % du PIB. Nous dépensons de...

Avec cet amendement, la commission des affaires économiques souhaite interpeller le Gouvernement sur la cohérence de sa politique en faveur de l’innovation. Nous sommes bien conscients de l’effort financier réalisé en faveur de la recherche et de l’innovation, mais l’enveloppe des aides à l’innovation, qui reste modeste, devrait être sanctuari...

Après avoir entendu le rapporteur spécial, je retire l’amendement. Reste que je suis d’accord avec la présidente de notre commission, Sophie Primas. Il est absolument anormal que les 250 millions d’euros du Fonds pour l’innovation et l’industrie échappent complètement à notre regard de parlementaire et que nous n’ayons pas notre mot à dire sur ...

Le présent amendement, déposé par mon collègue Gérard Poadja, vise à transférer 2, 6 millions d’euros de crédits de l’action n° 14, Immobilier, du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », vers l’action n° 01, Aides directes, du programme 231 « Vie étudiante ». Cette somme correspond au montant que coûterait l’octroi ...

L'automatisation vient de loin : la première révolution a été la carte perforée. Puis sont venus Taylor et Ford, dont les méthodes ont été importées en France par Citroën. Dans les années 1980, on a arrêté le travail à la chaîne dans l'industrie et sont arrivées les premières machines assistées qui ont permis de régler la question de la pénibil...

Nous examinons aujourd'hui un budget de continuité pour la recherche. Continuité, car les crédits poursuivent leur augmentation, de 2 % en crédits de paiement et de 3 % en autorisations d'engagement, pour atteindre près de 15,5 milliards d'euros. C'est évidemment bienvenu et il faut saluer cet effort. Mais la continuité, en l'espèce, c'est au...

Le taux de succès des appels à projets de l'ANR était de 10,6 % en 2014. Aujourd'hui, il est de 16,2 %, mais nous restons loin des 25 %. Le plan pour l'intelligence artificielle est effectivement d'une ampleur limitée. S'agissant des doctorats, selon mes informations, 50 conventions Cifre sont dédiées à l'intelligence artificielle. C'est trop...