Interventions de Jean-Pierre Moga

Notre dépendance aux batteries électriques est effectivement un problème préoccupant. Nous attendons la mise en oeuvre concrète du plan du Gouvernement. C'est la même chose en ce qui concerne les panneaux solaires. Le CNRS travaille à des panneaux avec un rendement bien supérieur, qui nous permettraient de redevenir concurrentiels. Il faudra ce...

Environ 15 % de ces aides prennent la forme d'une subvention, plus de 30 %, celle d'une avance remboursable et plus de la moitié celle d'un prêt.

Tout à fait, bien avant la fin de l'année.

Merci de la clarté de votre exposé. La loi « Énergie-climat » entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité. Quatorze réacteurs nucléaires devaient donc être fermés d'ici quinze ans. En France, les délais d'autorisations, de mise à l'arrêt et de démantèlement sont lon...

Le Gouvernement avait promis de sanctuariser le crédit d'impôt recherche (CIR), mais il effectue un coup de rabot de 230 millions d'euros. La Cour des comptes recommandait en 2013 de fixer le forfait des frais de personnels entre 40 et 46 % au lieu de 50 % aujourd'hui. Le Gouvernement propose 43 %. Pourquoi ne pas avoir préféré une logique prog...

Merci à la commission et à sa présidente de leur accueil. Madame la ministre, je voulais vous interroger sur le GVT, mais vous avez répondu clairement Concernant la recherche sur projet, une trajectoire de hausse de 32,7 millions d'euros était prévue pour l'ANR. Le Bleu fait état d'une baisse de ces crédits, mais ils augmenteraient malgré tou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Martial Bourquin va permettre non seulement d’améliorer, mais sans doute d’achever la réforme de l’assurance emprunteur entamée en 2010 par la loi Lagarde et complétée, quatre années plus tard, par la loi Hamon. Les ambitions de c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Martial Bourquin va permettre non seulement d’améliorer, mais sans doute d’achever la réforme de l’assurance emprunteur entamée en 2010 par la loi Lagarde et complétée, quatre années plus tard, par la loi Hamon. Les ambitions de c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne la raréfaction de la ressource en eau. Le rapport Explore 2070 montre que la baisse de la recharge des nappes phréatiques est déjà amorcée. Deux territoires sont particulièrement affectés : le sud-ouest, dont mon département, le Lot-et-Garonne, fait partie, av...

Ce projet de loi était important. Même s'il n'est pas parfait et que nous l'avons examiné dans l'urgence, nous l'avons amélioré. Il était essentiel de parvenir à un accord. Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Nous voterons ce texte.

Afin de donner davantage de visibilité aux acteurs du dispositif des CEE, le rapporteur a souhaité fixer dans la loi les volumes d’obligations des économies à réaliser sur une période de cinq ans. Cette modification constitue une avancée positive pour la filière, qui a besoin d’une visibilité à long terme pour se structurer et se développer. L...

Ma question concerne les difficultés d’application sur le terrain de l’instruction du 6 février 2019 relative au tiers payant. Confrontés à une désertification médicale parfois majeure sur leur territoire, les acteurs de certaines communes, souvent petites, innovent avec la création de nouvelles structures. Ainsi, le centre de santé du bassin ...

Madame la secrétaire d’État, tout d’abord, permettez-moi de vous dire que nous avons dû travailler sur ce texte dans la précipitation, ce qui ne permettra peut-être pas d’y apporter la contribution qu’il aurait méritée. En outre, ce projet de loi aurait pu être plus ambitieux, car les enjeux sont très importants et urgents. Je voudrais remercie...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et rejoint en partie celles d’Henri Cabanel et de Daniel Gremillet. Aujourd’hui, des agriculteurs, des parlementaires et des ONG dénoncent les importations déloyales auxquelles les agricultures française et européenne sont confrontées. Depuis 200...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Les agriculteurs et les consommateurs attendent des produits importés une qualité au moins égale à celle que l’on impose aux produits européens. Les consommateurs vous jugeront sur votre capacité à faire respecter les règles que nous nous imposons en Europe.

La semaine passée, la température a atteint des niveaux record. La vente des climatiseurs aussi. Il en ira de même à chaque pic de température. Or, si un climatiseur procure une sensation de rafraîchissement dans un espace réduit, il produit plus de chaleur que de froid et, dans certains quartiers, les climatiseurs sont responsables d'une augme...

La semaine passée, la température a atteint des niveaux record. La vente des climatiseurs aussi. Il en ira de même à chaque pic de température. Or, si un climatiseur procure une sensation de rafraîchissement dans un espace réduit, il produit plus de chaleur que de froid et, dans certains quartiers, les climatiseurs sont responsables d'une augme...

Je félicite à mon tour Mme le rapporteur. Une question sur les risques pour la santé : soixante-dix chercheurs avaient l'an dernier demandé un moratoire au déploiement de la 5G et tiré la sonnette d'alarme sur les effets nocifs pour la santé ; deux cent quarante scientifiques en ont demandé le report. Où en est-on ? Certains affirment à l'inver...

Le problème de la démographie médicale constitue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour de nombreux territoires, et par là même, pour un grand nombre de nos concitoyens. La problématique de l’accès aux soins est ainsi l’une des principales préoccupations ressorties du grand débat. Pour tenter de remédier à cette situation, depuis vingt-cinq ...

En Nouvelle Aquitaine, nous avons depuis longtemps conscience des conséquences du changement climatique sur la gestion de l'eau. Il faut réfléchir à un stockage sous-terrain de l'eau de ruissellement. De manière générale, l'eau doit être économisée en hiver afin de pouvoir l'utiliser l'été pour refroidir les villes et les communes, notamment à ...