Interventions de Jean-Pierre Moga

Après avoir entendu les arguments de notre rapporteur, je le retire.

Cet amendement vise à créer, notamment dans le cadre du volet écologie du plan de relance, un fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des stations-service réparties sur le territoire national. Parmi les 11 068 stations-service situées en France, 4 150 stations indépendantes sont implantées en zone r...

Oui, il est maintenu.

Nous proposons également, compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable à l’essence utilisée par l’aviation légère et sportive, un lissage sur trois ans de cette hausse et l’affectation des surplus de TICPE à la transition énergétique de cette aviation. L’aviation ...

Le budget de la recherche que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de nos travaux sur la loi de programmation de la recherche. Si l'on annule les évolutions de périmètre qui rendent particulièrement délicate la lecture du budget cette année, on constate une hausse de 2 % des crédits - soit 266 millions d'euros pour atteindre 1...

Monsieur le ministre, Daniel Laurent a fait tout à l'heure allusion aux droits de douane de 25 % sur les vins français imposés par l'administration Trump et ses effets très négatifs - 400 millions d'euros de pertes par an. La filière viticole espère que l'élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis permettra à la France et aux États-U...

Mon analyse est très proche de celle des rapporteurs spéciaux. Ce budget s'inscrit dans le droit fil des travaux de la LPR. Si l'on annule les évolutions de périmètre qui rendent particulièrement délicate la lecture du budget cette année, la hausse constatée est de l'ordre de 2 %, comme pour 2020. L'année dernière, j'avais estimé qu'il s'agissa...

Pour les zones rurales, il est très intéressant et important de maintenir un lien social et un accès aux services. Or la Mutualité sociale agricole (MSA) propose des projets similaires ; avez-vous échangé avec ses responsables ?

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les soins primaires ou médecine de premier recours en médecine générale. Dans les territoires ruraux, l’âge moyen des médecins généralistes est très élevé : nombre d’entre eux pourraient prendre leur retraite. Ainsi, dans de nombreux départements, c’est le cas dans le Lot-et-Garonn...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse, vous n’en serez pas surpris, ne correspond pas tout à fait à mes attentes. En 2016, trois millions de Français n’avaient pas accès aux soins ; en 2019, ils étaient six à huit millions, pour beaucoup en zone rurale. Il y a donc vraiment urgence !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, la rédaction de l’habilitation proposée par le Gouvernement est effectivement plus précise et son objet détaille mieux l’ambition du Gouvernement : l’expertise scientifique reviendrait à l’Anses et au ministère de la recherche et les débats éthiques seraient partagés entre le CES...

Nous avons supprimé cette habilitation en commission et nous avons demandé davantage d’informations ; nous avons obtenu une courte note sur les enjeux de défense. Il s’agirait de permettre au ministère des armées d’opérer des dispositifs spatiaux sans intermédiaire et de revoir le régime de déclaration préalable à l’utilisation de données spati...

Notre amendement est assez proche de celui du Gouvernement. La commission a adopté un dispositif sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche dans le double objectif de remettre la négociation collective au centre du dispositif et d’éviter de faire reposer des charges excessives sur les entreprises. Notre amendement vise à le complét...

En innovation et en recherche-développement, nos chantiers sont reconnus au niveau mondial : il serait vraiment dommage de ne pas préserver ces savoir-faire enviés par le monde entier.

À la suite d’une erreur, je souhaite rectifier le vote de certains de mes collègues sur le scrutin n° 7 sur les amendements identiques n° 2, 7 et 14 rectifié tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves suc...

S’agissant du scrutin n° 8 sur l’ensemble du même projet de loi, M. Yves Détraigne a été considéré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour, tandis que M. Philippe Bonnecarrère souhaitait s’abstenir, alors qu’il a été considéré comme ayant voté pour. Tout cela témoigne des limites de l’informatique et de la dématérialisation !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a d’abord regretté que ce projet de loi, et en particulier la trajectoire budgétaire qui y est présentée, soit centré sur la recherche publique rattachée au ministère de la recherche. En choisissant – je suppose que c’est par facilité – de ne...

La décision d’interdire les néonicotinoïdes n’est pas sans conséquence pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Ce que la France ne produira plus, elle devra l’importer, c’est-à-dire faire venir des produits qui sont eux-mêmes traités par des produits phytopharmaceutiques que l’on interdit sur notre territoire. Ce constat vaut en particu...

Madame le rapporteur, je peux effectivement entendre que mon amendement n’est pas dans le périmètre du projet de loi. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré être prêt à recevoir et entendre la filière. Celle-ci travaille depuis plus d’une décennie à mettre au point des solutions alternatives. Elle n’y est pas encore arrivée. Dan...

Mon département est le premier producteur de noisettes en France. Au moins 60 % de la production est impropre à la consommation cette année. On peut se réjouir de la solution temporaire proposée pour les producteurs de betteraves : ce n'est certes pas la panacée, mais elle permet de continuer à produire. En revanche, pour la noisette, l'interd...