Interventions de Jean-Pierre Moga

Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis. Nous partageons de nombreuses positions sur ce texte.

Il y a quelques jours, nous nous sommes tous réjouis qu'une Française obtienne le prix Nobel de chimie. Mais on oublie de dire qu'elle a fait l'essentiel de sa carrière hors de France, faute de moyens ! C'est une très bonne illustration de la nécessité, pour notre pays, de redonner des moyens à la recherche publique. C'est pourquoi le projet de...

Je partage la remarque de M. Chatillon : le problème est que cette loi concerne uniquement le ministère de la recherche et que les autres, comme le ministère de l'économie, ne sont pas concernés.

Les amendements AFFECO-1 et AFFECO-2 vont ensemble, quoiqu'ils portent respectivement sur l'article 1er et sur l'article 2 ; je vous propose donc de les présenter ensemble. L'amendement AFFECO-1 fixe à la Nation l'objectif d'atteindre un effort de recherche de 3 % du PIB et un effort de recherche publique de 1 % du PIB d'ici à 2027. Ce sont des...

Avec l'amendement, nous raccourcissons l'horizon, donc 25 milliards d'euros seront injectés en sept ans, avec deux marches budgétaires d'un milliard d'euros par an dès 2021 et 2022. La recherche industrielle est renvoyée au plan de relance et au fonds d'innovation pour l'industrie. Le Gouvernement a perdu une occasion de clarifier son action....

L'amendement AFFECO-3 porte sur le congé pour enseignement ou recherche, réintroduit par les députés, alors qu'il avait été supprimé - par erreur, semble-t-il - en 2018. C'est une bonne mesure, qui permet de favoriser la mobilité du privé vers le public, comme d'autres dispositions du projet de loi permettent de favoriser la mobilité du public ...

Tout dépendrait de l'accord de branche. Dans une grande entreprise, cela ne pose pas de problème. Il n'en va pas de même d'une PME qui aurait embauché et formé un ingénieur, et verrait celui-ci solliciter ce congé... Il ne faut pas pénaliser les entreprises, surtout dans le contexte actuel.

L'amendement AFFECO-4 est le premier de deux amendements visant à supprimer des habilitations à légiférer par ordonnances. Il supprime l'habilitation à « redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés », car une telle habilitation permet au Gouvernement de modifier profondément l'...

L'amendement AFFECO-5 supprime l'habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier la loi relative aux opérations spatiales. C'est encore un sujet à propos duquel nous ne pouvons pas nous permettre de donner un blanc-seing au Gouvernement. J'ai interrogé la ministre à ce propos, par oral et par écrit, sans recevoir à ce jour de réponse sati...

Le Sénat aime les solutions de bon sens. L'ambition de ce projet de loi est de redonner des moyens à la recherche ; je la partage - en la matière, il y a urgence. Je ne doute pas de votre volonté d'aider la recherche française à retrouver ses lettres de noblesse. Mais comment expliquer que les organismes de recherche français disposent de rés...

Félicitations pour ce rapport. Je regrette qu'à cause de cette pandémie, nous n'ayons pas pu visiter d'autres sites. Je viens de l'industrie, et y ai vu certaines situations. Mais je n'imaginais pas que c'était possible, à une telle échelle, dans le département de l'Aude. Le rapport balaie l'ensemble des problèmes de pollution. Les héritiers ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des très petites entreprises. Le 4 mai 2020, le Gouvernement annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Je salue cette mesure, qui est une véritable...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les TPE représentent deux tiers des entreprises françaises. Elles contribuent de manière non négligeable au PIB et à l’emploi sur nos territoires. Il faut absolument les soutenir pour qu’elles subsistent et continuent ainsi à participer au dynamisme de l’économie française.

Je m'associe aux félicitations pour ce travail dont je partage les conclusions, et salue notre collègue Martial Bourquin en lui disant tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec lui. Je pense que nous devons mettre l'accent sur les relocalisations, en particulier via le levier des marchés publics, en faisant jouer les règles nationales et e...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Elle porte sur la situation et sur l’avenir de l’industrie pharmaceutique française. La crise du coronavirus a aggravé la pénurie de médicaments en France. Cette situation risque de se dégrader encore à l’avenir. Dans mon département de Lot-et-G...

Dans le cadre du plan de soutien aux jeunes pousses technologiques, le Gouvernement a annoncé le maintien des soutiens aux entreprises innovantes versés par Bpifrance. Or, vous le savez, les concours de l'État aux aides à l'innovation de Bpifrance ont fondu comme neige au soleil depuis ces dernières années. J'avais d'ailleurs déposé un amendeme...

Le Gouvernement a mis en place un plan, bienvenu, de soutien aux start-ups, qui permettra sans doute d'éviter des faillites ou des arrêts de projets, mais permettra-t-il de maintenir les financements sur leur trajectoire antérieure à la crise ? L'objectif de créer 25 000 emplois dans le secteur en 2020 sera-t-il confirmé ? Au début de cette an...

Les chauffeurs routiers et les transporteurs jouent un rôle essentiel. Ils approvisionnent les entreprises et les hôpitaux, qui peuvent ainsi poursuivre leurs activités. Mais sur les autoroutes comme sur les autres réseaux routiers, les aires de repos sont fermées et ils se trouvent démunis faute de services. Que comptez-vous faire ? Les préfet...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. La constitution de cette com...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. La constitution de cette com...