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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Pierre Moga
104 questions trouvées.
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de réduction de la limitation de vitesse autorisée sur les routes départementales et nationales à 80 kilomètres par heure. À compter de juillet 2015, pour déterminer l'impact de cette mesure sur l'accidentologie, une expérimentation a été menée sur trois portions des routes nationales RN 7, 57 et 151. El...
Révision du zonage des zones défavorisées simples
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision du zonage des zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne. La reconnaissance de zone défavorisée permet aux jeunes agriculteurs lorsqu'ils s'installent de bénéficier, d'une part, d'une bonification de leur dotation « jeunes agriculteurs » et, d'autre part, de l'indemnité compensato...
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les cotisations versées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est relative aux dispositions statutaires sur la fonction publique territoriale; elle stipule que les services départementaux d'incendie et...
Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'entrer au comité national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). L'UNAI remplit aujourd'hui les critères de représentativité avec 160 associations adhérentes sur le territoire national, 30 000 salariés en insertion et sept délégations rég...
