Questions écrites de Jean-Pierre Moga

Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier. Les annonces du plan de résilience sont jugées insuffisantes. Depuis plusieurs mois, l'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) alerte le Gouvernement sur la situation alarmante...

Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre. Les mesures de soutien vis-à-vis du secteur agricole annoncées par le Premier ministre ne suffisent pas à rassurer les agriculteurs et amplifient leurs inquiétudes face à ce plan de résilience pour l'agr...

Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) envers le secteur de l'hôtellerie. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir le financement des entreprises, dont le p...

Hausse des prix du carburant pour les artisans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la hausse des prix du carburant, notamment pour les artisans. À près d'1,70 euros le litre de diesel, les déplacements deviennent très coûteux pour tous les Français, un vrai problème qui s'ajoute à la hausse des matières premières et de l'énergie notamment pour les artisans. En q...

Hausse des tarifs des autoroutes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la hausse des tarifs des autoroutes. Après la forte inflation des prix des carburants, les transporteurs routiers vont devoir faire face de nouveau à des hausses de leurs charges, en raison de l'augmentation (en moyenne de 3 %) des tarifs autoroutiers depuis le 1er février 2022. C...

Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route, dans le cadre de la hausse des énergies. Avec une hausse de plus de 30 % constatée sur le gasoil sur une année, le prix du carburant ne cesse de flamber et ce quasi quotidiennement. Ce constat es...

Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public. Le défenseur des droits a dénoncé, il y a déjà bien longtemps mais toujours d'actualité, une iniquité de traitement entre la formation professionn...

Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire. Ces entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à la fin du mois d'août 2021. Mais la clause de revoyure prévue à cette échéance prend une importance nouvelle avec le passe sanitaire et ...

Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'absence de reconnaissance dont souffre la profession des sapeurs-pompiers. Après avoir envoyé les sapeurs-pompiers sans protection lutter contre le virus, après les avoir écartés du dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivité...

Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations « maisons familiales rurales » (MFR). Les six associations maisons familiales rurales de Lot-et-Garonne ont récemment effectué leur rentrée scolaire en enregistrant une hausse notable de leurs effectifs, ...

Pénuries de main-d'œuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les pénuries de main-d'œuvre dans divers secteurs, notamment celui de la restauration, qui menacent la reprise économique. Restauration, hôtel, bâtiment, travaux publics, industrie, services à la personne, santé... De nombreux secteurs pâtissent aujourd'hui de tensions et graves di...

Inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant. Le Gouvernement vient de présenter des projets de texte relatifs au plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, visant à renforcer la protection des pollinisate...

Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances, agents généraux retraités et de leurs conjoints par la fédération française de l'assurance. Depuis 1952, sur la base d'accords successifs, les compagnies d'assurance et les agents généraux contribuent au finance...

Revendications des psychologues

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les revendications des psychologues quant à leurs avancées sociales et professionnelles. Les psychologues ont le moral en berne et leur mouvement de mobilisation et de grève, inédit depuis près de 10 ans, est national, avec des revendications nombreuses qui prennent une tournure souvent très loc...

Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment. Les entreprises du bâtiment du Lot-et-Garonne rencontrent à ce jour plusieurs difficultés comme, notamment, l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnem...

Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans. Alors que les magasins de puériculture sont ouverts, les magasins de vêtements et de chaussures pour adultes mais aussi et surtout pour enfants ne le sont pas. Le baisser de rideau leur...

Récents épisodes gélifs responsables de nombreux dégâts touchant la vigne, les vergers et l'arboriculture

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les épisodes gélifs récents qui ont causé de nombreux dégâts touchant la vigne, les vergers et l'arboriculture dans de nombreux départements de production. Dans de nombreuses parcelles, la quantité de récolte est déjà compromise. Les dégâts seraient supérieurs à ceux constatés lors de l'é...

Modalités du bail précaire commercial

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les éventuelles conséquences de la crise sanitaire sur les modalités du bail dérogatoire. Le bail dérogatoire (article L. 145 5 du code de commerce) est en effet un contrat de courte durée de location de locaux utilisé pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal. Dès lors, ce ...

Potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021. Alors que le Président de la République a évoqué le 31 mars 2021 une potentielle réouverture des terrasses à la mi-mai 2021, les professionnels de la restauration commencent à s'organiser. Fermés depuis plus de cinq mois...

Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant une meilleure et juste défense de la politique agricole commune (PAC) vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans. Les agriculteurs souhaitent une PAC qui soutienne financièrement leurs exploitations qui produisent. En réalité, elle est, depuis son origine, un amortisseur ...