Questions écrites de Jean-Pierre Moga

Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les inquiétudes et préoccupations des auto-écoles. La situation parait ubuesque et entraîne la fureur des gérants d'auto-écoles qui ne peuvent plus dispenser de cours de conduite à leurs élèves en raison du reconfinement. Le Gouvernement demande d'emmener les élèves à l'examen mais...

Malades atteints de la maladie de Lyme

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les malades atteints de la maladie de Lyme. Le nombre de personnes atteintes de la maladie de Lyme ne cesse de croître ces dernières années. Pour la seule année 2018, on dénombre 67 000 nouveaux cas et ce nombre a doublé en dix ans. Les malades atteints sont désemparés, ne savent plus vers qui...

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant les librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement. Le reconfinement intervient juste avant la période des prix littéraires et les librairies craignent la concurrence déloyale des sites d'e-commerce. Jusqu'à la dernière minute, le syndicat national de l'édition, le syndicat de ...

Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels. Une énorme vague de faillites chez les commerçants est attendue si des mesures ne sont pas prises le plus rapidement possible pour leur réouverture. Les mesures de confinement sévères provoquent déjà un choc économique ...

Revalorisations salariales dans le domaine de la santé

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence d'équité sur le plan des revalorisations salariales pour les professionnels et les établissements du handicap, de la protection de l'enfance et du domicile. Alors que la rentrée reste compliquée pour les établissements dans le contexte de rebond de la Covid-19, l'exclusion d'un pan imp...

Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle. La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 impacte particulièrement le secteur événementiel. Pour y faire face, il faut accompagner le monde économique et sauvegarder les emplois dans un contexte budgéta...

Attribution de la prime dite Covid aux personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les modalités d'attribution de la prime dite « Covid » et le calcul de son montant à l'attention des personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles. L'annonce d'une prime sur la base de 1 000 euros à temps plein a été appréciée par les salariés du secteur des service...

Enseignants face au risque de l'autocensure en cours

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les enseignants face au risque de l'autocensure en cours. À la suite de l'assassinat du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, il lui demande comment les enseignant vont concevoir leurs cours après un tel drame. Selon les derniers chiffres de l'éduc...

Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les établissements et services pour personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines. Ces dernières semaines, les directeurs des établissements et services pour personnes âgées ne parviennent plus à pallier les absences des personnels, épuisés par la première vague ...

Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises. Si 78 % des chefs d'entreprise pensent que les mesures de soutien à l'économie prises par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire jouent leur rôle de filet de sécurité, ils sont aussi 43 % à prévoir ...

Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant la vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes. La persistance de la crise sanitaire pourrait faire basculer les ménages dans le surendettement dans les mois à venir. Après crise sanitaire, la crise sociale... Gravité de la situation... L'inquiétude monte autour de l'impact des difficultés écon...

Hausses de taxes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'augmentation de plusieurs centaines de millions d'euros de hausses de taxes toujours inscrite dans le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021. Les projets de loi de finances sont des textes denses et techniques... Le projet de budget 202...

Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du projet de loi de finances n° 3360 (Assemblée nationale, XVème législature) pour 2021, au titre de la politique de la ville, on assiste aux inqui...

Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie. Les secteurs les plus touchés par l'épidémie de coronavirus (transports, restauration...) représentent près de 10 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Et leur activité devrait d...

Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre. Déjà le 7 juillet 2020, à la suite au décès en exercice d'une jeune gendarme tuée par un conducteur qui avait refusé d'obtempérer, le ministre de l'intérieur s'était déplacé à Port Sainte-Marie, dans son département de Lot-et-Garonne. Une nouvelle at...

Augmentation de la fiscalité sur l'essence

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de la fiscalité sur l'essence. Contre toute attente, le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021 prévoit d'augmenter la fiscalité sur l'essence préférée des automobilistes français, le SP95-E10, alors qu'il avait promis de ne pas tou...

Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place du plan renforcé contre la Covid-19, suscitant un vif débat et de vives inquiétudes selon les départements concernés. Entre urgence et colère, durcissement et exaspération, les mesures de durcissement afin d'éviter un nouvel emballement de l'épidemie de la Covid-19 touchent de n...

Situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19. Malgré l'assurance du Gouvernement de ne pas laisser tomber l'hôpital, chez une partie des soignants français, la colère est forte et ancienne et elle n'est pas prête de retomber. Alors que la France affronte une deuxième vague...

Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19, mettant à mal l'économie. Dans ce contexte sanitaire, de nombreux secteurs craignent pour leur avenir avec une menace sur la relance liée à la seconde vague de l'épidémie de la Covid-19 qui assombrit les pers...

Covid-19 et soutien des exploitations viticoles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante de la filière viticole française. Les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre leurs salariés en chômage partiel parce que la vigne nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Il faut donc pouvoir payer la main d'œuv...