Questions écrites de Jean-Pierre Moga

Vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales. Le département de Lot-et-Garonne, par exemple, accuse un retard sur le plan de la vaccination anti-Covid avec le plus bas taux de Nouvelle-Aquitaine. Avec 17 626 personnes ayant reçu une dose, le taux de vaccination est de 5...

Nouvelle fermeture des commerces dits non essentiels

M. Jean Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la nouvelle fermeture des commerces dits « non essentiels ». Pour la troisième fois en un an, certains commerces, à savoir ceux qui ne sont pas de première nécessité, ont dû baisser le rideau pendant au minimum un mois. Les commerçants concernés se considéraient stressés, inquiets...

Vaccination des enseignants

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la vaccination des enseignants. L'augmentation de classes fermées à cause du Covid-19 est spectaculaire, avec 15 484 élèves testés positifs contre à peine plus de 900 huit jours avant et avec 1 809 personnels positifs, soit 700 de plus que le 12 mars 2021. De plus en plu...

Réouverture des galeries d'art sur rendez-vous

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la réouverture des galeries d'art sur rendez-vous. Dans le domaine culturel, les nouvelles mesures destinées à combattre l'épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur bon nombre de secteurs culturels, et notamment la fermeture des galeries d'art pour au moins 4 semaines à compter du 19 mars 2021, sachant qu'e...

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19. Ce scrutin des élections régionales et départementales est un moment important du fonctionnement démocratique de notre pays. Il s'agit d'un scrutin essentiel, comme toutes les élections. Le reporter serait faire p...

Développement d'une politique des produits pharmaceutiques matures

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'importance de rétablir notre souveraineté sanitaire en maintenant l'attractivité de la France et de ses sites industriels par le développement d'une politique des produits pharmaceutiques dits « matures ». Les pouvoirs publics portent...

Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'indemnisations, à la suite des inondations de février 2021 qui ont touché le Sud-Ouest, pour les agriculteurs qui ont fait le choix du circuit court. A l'heure actuelle, un agriculteur, un maraîcher par exemple, qui a tout perdu durant les crues, qui ne pratique que la vente di...

Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la possibilité, pour les citoyens qui le souhaitent, d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré. Après deux périodes de confinement prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, du ...

Réouverture des cinémas

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la réouverture des cinémas. Un report d'ouverture des lieux culturels, fermés depuis fin octobre 202, a été annoncé par le Gouvernement le 20 janvier 2021. Un protocole sanitaire strict avait alors été présenté par les professionnels de ce secteur, afin de pouvoir accueillir à nouveau le public, qui permettait...

Réouverture des restaurants

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des restaurants. Concernant ce secteur, aucun calendrier n'a été fixé, alors qu'il en va de leur survie. Cette incertitude engendre de la souffrance morale et sociale. Bien sûr, le Gouvernement a mis en place des moyens exceptionnels pour aider financièrement ces entreprises. Cependant, pour ...

Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux. Une vague de suicides sans précédent traverse tout le pays, et le département de Lot-et-Garonne n'est pas épargné. A tel point qu'avec la mutualité sociale agricole (MSA), la chambre d'agriculture avait mis s...

Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire. Les assureurs semblent bien cachés depuis le début de la crise de la Covid-19. Ils se doivent de participer à l'effort collectif pour indemniser les secteurs économiques les plus touchés. Certains n'ont pas hésité à di...

Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant les difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, qualifié de non essentiel et au chômage technique depuis plusieurs mois. Restaurateurs, cafetiers, barmen, fournisseurs, traiteurs, hôteliers… Les personnels concernés sont persuadés d'être les laissés-pour-compte de cette crise sanitaire. Ils sont en p...

Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes. Le nombre des gardiens, gradés, officiers et commissaires blessés en mission a doublé en quinze ans, passant de 3 842 à 7 399 entre 2004 et 2019, soit vingt fonctionnaires quotidiennement touchés dans leur chair, selon un bilan de la direction g...

Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale. Du 16 au 22 novembre 2020 s'est déroulée la vingt-quatrième semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). Cet événement a une importance particulièr...

Filière biofioul

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant la filière biofioul. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les filières concernées par l'approvisionnement des consommateurs en chauffage utilisant un combustible liquide appellent à développer l'alternative au fioul domestique, particulièrement utilisé en milieu rural, plus généra...

Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, concernant la visite de logements interdite pendant le reconfinement par les agents immobiliers, ayant un impact fort sur le secteur immobilier. Les Français ne peuvent plus visiter de logement pendant cette période de reconfinement et les agents immobilie...

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le secteur automobile qui va devoir assumer une nouvelle taxe gouvernementale. Les ventes de voitures neuves ont beau avoir chuté de 29 % en neuf mois, l'exécutif a décidé de durcir le malus automobile pour les véhicules de plus de 1,8 tonne avec un amendement au projet de loi de finances pour 2021 introduisant une no...

Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant la potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement prévoit de déposer un amendement visant à arrêter unilatéralement la moitié des contrats d'achats solaires concernant les installations supérieures à 250kWc, alors...

Entreprises du secteur routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports concernant les entreprises du transport routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs. Alors que le pays est rentré dans une nouvelle phase de confinement, le rôle du transport routi...