Questions de Jean-Pierre Moga

Inquiétude de la filière du pruneau

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'inquiétude de la filière du pruneau relative à la remise en question du rendement minimum comme critère d'attribution de l'aide couplée pour la filière du pruneau dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC). La filière pruneau, forte de près de 1000 prunic...

Inclusivité de notre société

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inclusivité de notre société. En effet, à la suite des assises citoyennes du soin psychique qui se sont tenues en mars 2022, de nombreux professionnels du secteur appellent à repenser notre parcours de soins et soulignent deux thèmes majeurs à leurs yeux. D'...

Retard des aides promises à la suite d'un gel printanier en Lot-et-Garonne

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les aides promises à la suite du dernier gel printanier en Lot-et-Garonne (2021), jugé catastrophique, mais qui n'arrivent toujours pas. 299 agriculteurs durement impactés avaient pu bénéficier d'un fonds d'urgence débloqué par l'État et le Conseil départemental de Lot-et-Garonne. Mais à...

Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier. Les annonces du plan de résilience sont jugées insuffisantes. Depuis plusieurs mois, l'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) alerte le Gouvernement sur la situation alarmante...

Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre. Les mesures de soutien vis-à-vis du secteur agricole annoncées par le Premier ministre ne suffisent pas à rassurer les agriculteurs et amplifient leurs inquiétudes face à ce plan de résilience pour l'agr...

Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) envers le secteur de l'hôtellerie. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir le financement des entreprises, dont le p...

Hausse des prix du carburant pour les artisans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la hausse des prix du carburant, notamment pour les artisans. À près d'1,70 euros le litre de diesel, les déplacements deviennent très coûteux pour tous les Français, un vrai problème qui s'ajoute à la hausse des matières premières et de l'énergie notamment pour les artisans. En q...

Hausse des tarifs des autoroutes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la hausse des tarifs des autoroutes. Après la forte inflation des prix des carburants, les transporteurs routiers vont devoir faire face de nouveau à des hausses de leurs charges, en raison de l'augmentation (en moyenne de 3 %) des tarifs autoroutiers depuis le 1er février 2022. C...

Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route, dans le cadre de la hausse des énergies. Avec une hausse de plus de 30 % constatée sur le gasoil sur une année, le prix du carburant ne cesse de flamber et ce quasi quotidiennement. Ce constat es...

Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public. Le défenseur des droits a dénoncé, il y a déjà bien longtemps mais toujours d'actualité, une iniquité de traitement entre la formation professionn...

Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, je connais votre attachement au principe de l'école inclusive et je salue le fait que vous ayez élevé au rang de priorité...

Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant les règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche. Qu'il s'agisse de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseigneme...

Rapport RTE et avenir du mix énergétique français

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Toine Bourrat applaudit également.) M. Jean-Pierre Moga. Lundi dernier, RTE (Réseau de transport d'électricité) a publié son étude prospective très attendue, dans laquelle le gestionnaire de réseau propose six scénarios de mix électrique pour qu...

Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire. Ces entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à la fin du mois d'août 2021. Mais la clause de revoyure prévue à cette échéance prend une importance nouvelle avec le passe sanitaire et ...

Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'absence de reconnaissance dont souffre la profession des sapeurs-pompiers. Après avoir envoyé les sapeurs-pompiers sans protection lutter contre le virus, après les avoir écartés du dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivité...

Permanence des soins et désertification médicale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale. Le département de Lot-et-Garonne est en grande fragilité en ce qui concerne l'accès aux soins et la démographie médicale. À l'été 2021, après la fermeture des urgences du centre hospitalier intercommunal (CHIC) de Marmande-Tonneins, l'ordre national des médecins a été amené...

Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations « maisons familiales rurales » (MFR). Les six associations maisons familiales rurales de Lot-et-Garonne ont récemment effectué leur rentrée scolaire en enregistrant une hausse notable de leurs effectifs, ...

Pénuries de main-d'œuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les pénuries de main-d'œuvre dans divers secteurs, notamment celui de la restauration, qui menacent la reprise économique. Restauration, hôtel, bâtiment, travaux publics, industrie, services à la personne, santé... De nombreux secteurs pâtissent aujourd'hui de tensions et graves di...

Inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'inquiétude des arboriculteurs sur le plan pollinisateurs et le projet d'arrêté s'y rapportant. Le Gouvernement vient de présenter des projets de texte relatifs au plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, visant à renforcer la protection des pollinisate...

Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances, agents généraux retraités et de leurs conjoints par la fédération française de l'assurance. Depuis 1952, sur la base d'accords successifs, les compagnies d'assurance et les agents généraux contribuent au finance...