Questions de Jean-Pierre Moga

Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant les difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, qualifié de non essentiel et au chômage technique depuis plusieurs mois. Restaurateurs, cafetiers, barmen, fournisseurs, traiteurs, hôteliers… Les personnels concernés sont persuadés d'être les laissés-pour-compte de cette crise sanitaire. Ils sont en p...

Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes. Le nombre des gardiens, gradés, officiers et commissaires blessés en mission a doublé en quinze ans, passant de 3 842 à 7 399 entre 2004 et 2019, soit vingt fonctionnaires quotidiennement touchés dans leur chair, selon un bilan de la direction g...

Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale. Du 16 au 22 novembre 2020 s'est déroulée la vingt-quatrième semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). Cet événement a une importance particulièr...

Filière biofioul

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant la filière biofioul. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les filières concernées par l'approvisionnement des consommateurs en chauffage utilisant un combustible liquide appellent à développer l'alternative au fioul domestique, particulièrement utilisé en milieu rural, plus généra...

Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, concernant la visite de logements interdite pendant le reconfinement par les agents immobiliers, ayant un impact fort sur le secteur immobilier. Les Français ne peuvent plus visiter de logement pendant cette période de reconfinement et les agents immobilie...

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant le secteur automobile qui va devoir assumer une nouvelle taxe gouvernementale. Les ventes de voitures neuves ont beau avoir chuté de 29 % en neuf mois, l'exécutif a décidé de durcir le malus automobile pour les véhicules de plus de 1,8 tonne avec un amendement au projet de loi de finances pour 2021 introduisant une no...

Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant la potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement prévoit de déposer un amendement visant à arrêter unilatéralement la moitié des contrats d'achats solaires concernant les installations supérieures à 250kWc, alors...

Entreprises du secteur routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports concernant les entreprises du transport routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs. Alors que le pays est rentré dans une nouvelle phase de confinement, le rôle du transport routi...

Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les inquiétudes et préoccupations des auto-écoles. La situation parait ubuesque et entraîne la fureur des gérants d'auto-écoles qui ne peuvent plus dispenser de cours de conduite à leurs élèves en raison du reconfinement. Le Gouvernement demande d'emmener les élèves à l'examen mais...

Malades atteints de la maladie de Lyme

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les malades atteints de la maladie de Lyme. Le nombre de personnes atteintes de la maladie de Lyme ne cesse de croître ces dernières années. Pour la seule année 2018, on dénombre 67 000 nouveaux cas et ce nombre a doublé en dix ans. Les malades atteints sont désemparés, ne savent plus vers qui...

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant les librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement. Le reconfinement intervient juste avant la période des prix littéraires et les librairies craignent la concurrence déloyale des sites d'e-commerce. Jusqu'à la dernière minute, le syndicat national de l'édition, le syndicat de ...

Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels. Une énorme vague de faillites chez les commerçants est attendue si des mesures ne sont pas prises le plus rapidement possible pour leur réouverture. Les mesures de confinement sévères provoquent déjà un choc économique ...

Revalorisations salariales dans le domaine de la santé

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence d'équité sur le plan des revalorisations salariales pour les professionnels et les établissements du handicap, de la protection de l'enfance et du domicile. Alors que la rentrée reste compliquée pour les établissements dans le contexte de rebond de la Covid-19, l'exclusion d'un pan imp...

Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle. La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 impacte particulièrement le secteur événementiel. Pour y faire face, il faut accompagner le monde économique et sauvegarder les emplois dans un contexte budgéta...

Attribution de la prime dite Covid aux personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les modalités d'attribution de la prime dite « Covid » et le calcul de son montant à l'attention des personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles. L'annonce d'une prime sur la base de 1 000 euros à temps plein a été appréciée par les salariés du secteur des service...

Enseignants face au risque de l'autocensure en cours

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les enseignants face au risque de l'autocensure en cours. À la suite de l'assassinat du professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine, il lui demande comment les enseignant vont concevoir leurs cours après un tel drame. Selon les derniers chiffres de l'éduc...

Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les établissements et services pour personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines. Ces dernières semaines, les directeurs des établissements et services pour personnes âgées ne parviennent plus à pallier les absences des personnels, épuisés par la première vague ...

Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises. Si 78 % des chefs d'entreprise pensent que les mesures de soutien à l'économie prises par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire jouent leur rôle de filet de sécurité, ils sont aussi 43 % à prévoir ...

Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le Premier ministre concernant la vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes. La persistance de la crise sanitaire pourrait faire basculer les ménages dans le surendettement dans les mois à venir. Après crise sanitaire, la crise sociale... Gravité de la situation... L'inquiétude monte autour de l'impact des difficultés écon...

Hausses de taxes

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'augmentation de plusieurs centaines de millions d'euros de hausses de taxes toujours inscrite dans le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021. Les projets de loi de finances sont des textes denses et techniques... Le projet de budget 202...