Questions de Jean-Pierre Moga

Avenir de la méthanisation

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la méthanisation agricole. C'est une technique qui consiste en la production d'énergie à partir de déchets organiques. Elle est un atout pour notre planète, pour les territoires et pour le monde agricole. Cette filière crée des revenus complémentaires pour les agriculteurs, u...

Retenue collinaire de Caussade

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, j'appelle votre attention sur la création et l'exploitation d'une retenue d'eau collective, le lac de Caussade, en Lot-et-Garonne. Il s'agit d'un lac collinaire de moins de un million de mètres cubes, destiné à l'irrigation. La réalisation de ce lac serait pour les agriculteurs un espoir : une partie des eaux d...

Proposition de loi sur les chemins ruraux

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition de loi n° 70 (Assemblée nationale, XVe législature), adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Alors qu'ils recouvrent la notion du domaine public, les chemins ruraux sont classés par la loi dans le do...

Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. Le prix du gazole a ainsi augmenté de près de 20,6 % en un an, soit 24,9 centimes en plus par litre et celui de l'essence de 15 %. En zone rurale, la voiture est le mode de transport le plus utilisé ; la forte hausse du coû...

Grève des infirmiers

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan « Ma santé 2022 » a suscité l'espoir auprès des hospitaliers. Nous saluons les premières mesures déclinées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, 2022 est encore loin, spécialement pour les soignants et les malades. Des sujets majeurs sont absents : la ré...

Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiscalité appliquée à la rénovation de nouvelles casernes de gendarmerie. Plusieurs départements ou intercommunalités ont accepté de financer en direct la rénovation des casernes de gendarmerie dans le cadre du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités t...

Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels. Il semble que le Gouvernement envisage de supprimer ce dispositif d'exonération pour l'emploi à caractère saisonnier de travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois agricoles (TO-DE) en contrat à durée déterminée (CDD) à c...

Réforme du lycée dans l'enseignement agricole

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme du lycée dans l'enseignement agricole. Les projets d'arrêtés proposent, pour le cycle terminal de la voie générale de l'enseignement agricole (première et terminale), de supprimer la spécialité EAT (écologie, agronomie et territoire) ; de ne conserver que la biologie-écologie en spécia...

Système européen de traçabilité des produits du tabac

M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014. Celle-ci concerne la mise en œuvre du système de traçabilité des produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler). Celui-ci sera mis en place à compter de mai 2019 et il sera indépendant de l'industrie et devra couvrir l'inté...

Conditions d'exercice et de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur

M. Jean-Pierre Moga interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des conditions d'exercice et de remplacement des pharmaciens au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) avec la publication du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017. Celui-ci stipule que tout pharmacien qui souhaite exercer en PUI devra être titulaire de l'un des diplômes d'études spécialisés (DES) visé...

Taxation des transports routiers

M. Jean-Pierre Moga interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les dispositifs de taxation du transport routier de marchandises. Les représentants des transporteurs routiers ont demandé au Gouvernement la réalisation d'un audit financier sur le bilan des prélèvements et coûts générés par le secteur du tra...

Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui a introduit la possibilité d'utiliser le mécanisme des fonds de concours entre un syndicat compétent en matière de distribution publique d'électricité et ses collectivités adhérentes. Pour clarifier cette situation, la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010...

Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière de certaines communes qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires dans leurs services pour assurer un service de secours de qualité. S'agissant d'employés d'une collectivité, ces agents sont souvent les seuls disponibles en journée pour assurer les interventions d'urgence. Un ...

Décret d'application de la carte du collectionneur

M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les attentes des collectionneurs d'armes anciennes et de véhicules d'origine militaire qui espèrent, depuis plus de six ans, la publication du décret d'application et de l'arrêté créant la carte du collectionneur d'armes anciennes prévus à l'article 5 de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l...

Personnel soignant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et, en particulier, sur le cas de l'EHPAD de Korian Le Hameau, situé en zone rurale, en Lot-et-Garonne. La situation de ces établissements est inquiétante en raison du manque de perso...

Taxe à l'essieu

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu, qui est exigible dès la mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule porteur de deux essieux. Tous les propriétaires de véhicules, anciennement au régime journalier, doivent les déclarer ...

Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de réduction de la limitation de vitesse autorisée sur les routes départementales et nationales à 80 kilomètres par heure. À compter de juillet 2015, pour déterminer l'impact de cette mesure sur l'accidentologie, une expérimentation a été menée sur trois portions des routes nationales RN 7, 57 et 151. El...

Révision du zonage des zones défavorisées simples

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision du zonage des zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne. La reconnaissance de zone défavorisée permet aux jeunes agriculteurs lorsqu'ils s'installent de bénéficier, d'une part, d'une bonification de leur dotation « jeunes agriculteurs » et, d'autre part, de l'indemnité compensato...

Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les cotisations versées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est relative aux dispositions statutaires sur la fonction publique territoriale; elle stipule que les services départementaux d'incendie et...

Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique

M. Jean-Pierre Moga appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'entrer au comité national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). L'UNAI remplit aujourd'hui les critères de représentativité avec 160 associations adhérentes sur le territoire national, 30 000 salariés en insertion et sept délégations rég...