Questions de Jean-Pierre Moga

Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du projet de loi de finances n° 3360 (Assemblée nationale, XVème législature) pour 2021, au titre de la politique de la ville, on assiste aux inqui...

Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie. Les secteurs les plus touchés par l'épidémie de coronavirus (transports, restauration...) représentent près de 10 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Et leur activité devrait d...

Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre. Déjà le 7 juillet 2020, à la suite au décès en exercice d'une jeune gendarme tuée par un conducteur qui avait refusé d'obtempérer, le ministre de l'intérieur s'était déplacé à Port Sainte-Marie, dans son département de Lot-et-Garonne. Une nouvelle at...

Augmentation de la fiscalité sur l'essence

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de la fiscalité sur l'essence. Contre toute attente, le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021 prévoit d'augmenter la fiscalité sur l'essence préférée des automobilistes français, le SP95-E10, alors qu'il avait promis de ne pas tou...

Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place du plan renforcé contre la Covid-19, suscitant un vif débat et de vives inquiétudes selon les départements concernés. Entre urgence et colère, durcissement et exaspération, les mesures de durcissement afin d'éviter un nouvel emballement de l'épidemie de la Covid-19 touchent de n...

Situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des soignants en France pour faire face à la Covid-19. Malgré l'assurance du Gouvernement de ne pas laisser tomber l'hôpital, chez une partie des soignants français, la colère est forte et ancienne et elle n'est pas prête de retomber. Alors que la France affronte une deuxième vague...

Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19, mettant à mal l'économie. Dans ce contexte sanitaire, de nombreux secteurs craignent pour leur avenir avec une menace sur la relance liée à la seconde vague de l'épidémie de la Covid-19 qui assombrit les pers...

Médecine générale de proximité

M. Jean-Pierre Moga souhaite interroger M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soins primaires ou médecine de premier recours en médecine générale. Dans les territoires ruraux en particulier, l'âge moyen des médecins généralistes est très élevé : nombre d'entre eux sont déjà à l'âge où ils pourraient prendre leur retraite. Ainsi, dans de nombreux départements des départs importa...

Annulation des charges des très petites entreprises

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des très petites entreprises. Le 4 mai 2020, le Gouvernement annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Il salue cette mesure qui est une véritable aide pour ces entreprises ...

Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Elle porte sur la situation et sur l'avenir de l'industrie pharmaceutique française. La crise du coronavirus a aggravé la pénurie de médicaments en France...

Covid-19 et soutien des exploitations viticoles

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante de la filière viticole française. Les entreprises n'ont pas la possibilité de mettre leurs salariés en chômage partiel parce que la vigne nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Il faut donc pouvoir payer la main d'œuv...

Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat) en raison de la détresse économique liée à l'épidémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont déjà des conséquences économiques désastreuses pour ces entreprises. Ces PME dem...

Démarchage téléphonique abusif

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif dont sont victimes de nombreux Français. Sans avoir donné leur accord, nombre de nos concitoyens reçoivent, à toute heure de la journée, des appels émanant de plateformes téléphoniques ou d'autres entreprises. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation...

Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet « radio France 2022 » qui envisage la suppression des antennes locales de la radio FIP dont celles de Bordeaux et Arcachon. Elles rencontrent pourtant un grand succès auprès des auditeurs car ce sont des radios locales au service de la promotion de la politique culturelle dans les territoires. Ces antennes rég...

Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription, le 9 août 2019, par l'agence nationale de sécurité du médicament, du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques et sur les conséquences engendrées par cette décision. En juillet 2019, le groupe japonais Taïsho concrétisait le rachat du groupe pharmaceutique UPSA, implanté ...

Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possible augmentation de la fiscalité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, le Gouvernement envisage de supprimer l'avantage fiscal accordé au gazole non routier (GNR). Selon les entreprises du bâtiment, cette suppression représenterait environ 800 millions d'euros d...

Difficultés de mise en place du tiers payant

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application sur le terrain de la directive n° DGOS/DIR/2019/27 du 6 février 2019, relative au tiers payant. Elle sera compliquée à mettre en place dans les centres de santé mais aussi dans le secteur libéral. Certains territoires de notre pays souffrent d'une désertification médicale ...

Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Jean-Pierre Moga. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et rejoint en partie celles d'Henri Cabanel et de Daniel Gremillet. Aujourd'hui, des agriculteurs, des parlementaires et des ONG dénoncent les importations déloyales auxquelles les agricultures française et européenne sont confrontées. Depuis 2000, les importations ont presq...

Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL190475OJ), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux nombreux épisodes de sécheresse et de canicule que connaît la France, la répo...

Élaboration du guide d'évaluation scolaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'élaboration du guide d'évaluation scolaire (GEVA-SCO)et sur les différentes interprétations qui sont faites des textes en vigueur. Le GEVA-SCO est un document de recueil des informations sur la situation de l'élève ; il permet d'évaluer les besoins de compensation des enfants scolarisés en...