Questions de Jean-Pierre Moga

Revendications des psychologues

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les revendications des psychologues quant à leurs avancées sociales et professionnelles. Les psychologues ont le moral en berne et leur mouvement de mobilisation et de grève, inédit depuis près de 10 ans, est national, avec des revendications nombreuses qui prennent une tournure souvent très loc...

Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment. Les entreprises du bâtiment du Lot-et-Garonne rencontrent à ce jour plusieurs difficultés comme, notamment, l'envolée des prix des matériaux et des difficultés d'approvisionnem...

Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans. Alors que les magasins de puériculture sont ouverts, les magasins de vêtements et de chaussures pour adultes mais aussi et surtout pour enfants ne le sont pas. Le baisser de rideau leur...

Récents épisodes gélifs responsables de nombreux dégâts touchant la vigne, les vergers et l'arboriculture

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les épisodes gélifs récents qui ont causé de nombreux dégâts touchant la vigne, les vergers et l'arboriculture dans de nombreux départements de production. Dans de nombreuses parcelles, la quantité de récolte est déjà compromise. Les dégâts seraient supérieurs à ceux constatés lors de l'é...

Modalités du bail précaire commercial

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les éventuelles conséquences de la crise sanitaire sur les modalités du bail dérogatoire. Le bail dérogatoire (article L. 145 5 du code de commerce) est en effet un contrat de courte durée de location de locaux utilisé pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal. Dès lors, ce ...

Potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la potentielle réouverture des terrasses courant mi-mai 2021. Alors que le Président de la République a évoqué le 31 mars 2021 une potentielle réouverture des terrasses à la mi-mai 2021, les professionnels de la restauration commencent à s'organiser. Fermés depuis plus de cinq mois...

Meilleure et juste défense de la politique agricole commune vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant une meilleure et juste défense de la politique agricole commune (PAC) vis à vis des agriculteurs et accessible à tous les paysans. Les agriculteurs souhaitent une PAC qui soutienne financièrement leurs exploitations qui produisent. En réalité, elle est, depuis son origine, un amortisseur ...

Vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales. Le département de Lot-et-Garonne, par exemple, accuse un retard sur le plan de la vaccination anti-Covid avec le plus bas taux de Nouvelle-Aquitaine. Avec 17 626 personnes ayant reçu une dose, le taux de vaccination est de 5...

Nouvelle fermeture des commerces dits non essentiels

M. Jean Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la nouvelle fermeture des commerces dits « non essentiels ». Pour la troisième fois en un an, certains commerces, à savoir ceux qui ne sont pas de première nécessité, ont dû baisser le rideau pendant au minimum un mois. Les commerçants concernés se considéraient stressés, inquiets...

Vaccination des enseignants

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la vaccination des enseignants. L'augmentation de classes fermées à cause du Covid-19 est spectaculaire, avec 15 484 élèves testés positifs contre à peine plus de 900 huit jours avant et avec 1 809 personnels positifs, soit 700 de plus que le 12 mars 2021. De plus en plu...

Réouverture des galeries d'art sur rendez-vous

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la réouverture des galeries d'art sur rendez-vous. Dans le domaine culturel, les nouvelles mesures destinées à combattre l'épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur bon nombre de secteurs culturels, et notamment la fermeture des galeries d'art pour au moins 4 semaines à compter du 19 mars 2021, sachant qu'e...

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19. Ce scrutin des élections régionales et départementales est un moment important du fonctionnement démocratique de notre pays. Il s'agit d'un scrutin essentiel, comme toutes les élections. Le reporter serait faire p...

Développement d'une politique des produits pharmaceutiques matures

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'importance de rétablir notre souveraineté sanitaire en maintenant l'attractivité de la France et de ses sites industriels par le développement d'une politique des produits pharmaceutiques dits « matures ». Les pouvoirs publics portent...

Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'indemnisations, à la suite des inondations de février 2021 qui ont touché le Sud-Ouest, pour les agriculteurs qui ont fait le choix du circuit court. A l'heure actuelle, un agriculteur, un maraîcher par exemple, qui a tout perdu durant les crues, qui ne pratique que la vente di...

Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la possibilité, pour les citoyens qui le souhaitent, d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré. Après deux périodes de confinement prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, du ...

Réouverture des cinémas

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la réouverture des cinémas. Un report d'ouverture des lieux culturels, fermés depuis fin octobre 202, a été annoncé par le Gouvernement le 20 janvier 2021. Un protocole sanitaire strict avait alors été présenté par les professionnels de ce secteur, afin de pouvoir accueillir à nouveau le public, qui permettait...

Réouverture des restaurants

M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des restaurants. Concernant ce secteur, aucun calendrier n'a été fixé, alors qu'il en va de leur survie. Cette incertitude engendre de la souffrance morale et sociale. Bien sûr, le Gouvernement a mis en place des moyens exceptionnels pour aider financièrement ces entreprises. Cependant, pour ...

Inondations dans le Sud-Ouest

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre, les inondations affectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10...

Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux. Une vague de suicides sans précédent traverse tout le pays, et le département de Lot-et-Garonne n'est pas épargné. A tel point qu'avec la mutualité sociale agricole (MSA), la chambre d'agriculture avait mis s...

Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant le rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire. Les assureurs semblent bien cachés depuis le début de la crise de la Covid-19. Ils se doivent de participer à l'effort collectif pour indemniser les secteurs économiques les plus touchés. Certains n'ont pas hésité à di...