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Amendements de Jean-Pierre Plancade
2406 amendements trouvés
20/01/2005 — Amendement N° 78 3ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Emorine, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2. de l'article 279-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des travaux qui, dans une zone de revitalisation rurale, visent la transformation en logement locatif de bâtiments dont le changement de destination est autorisé en applicati...
19/01/2005 — Amendement N° 429 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : I - Dans le troisième alinéa de l'article L. 428-7, les mots : « de licences de chasse » sont remplacés par les mots : « d'autorisation de chasser ». II - Après l'article L. 428-7, il est inséré un article L. 428-7-1 ainsi rédigé ...
19/01/2005 — Amendement N° 427 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « sur des biens appartenant au » sont remplacés par les mots : « sur des immeubles du domaine relevant du ». II. Les pertes de recettes résultant de l...
22/12/2004 — Amendement N° 22 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conservatoire est habilité à contribuer financièrement aux coûts des missions visées au premier alinéa dès lors que cette contribution reste minoritaire et secondaire relativement à ce...
21/12/2004 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-129 - Article 1er (Rejeté)
MM. Masseret, Godefroy, Plancade, Mmes Voynet, Y. Boyer, MM. C. Gautier, Collombat, Marc, Le Pensec, les membres du G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, les conditions d'examen de ce projet de loi ne sont pas acceptables. D'autre part, dans le cas précis de l'entreprise DCN, l'ouverture de son capital et la création de filiales n'est nullement justifiée ; les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. L'entreprise, aujo...
02/12/2004 — Amendement N° II-13 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Adopté)
M. Ginésy, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
I - Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2005, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant avec précision : - l'état d'avancement du programme de consolidation des hébergements de tourisme social au 31 décembre 2004 ; - les effets directs et indirects des réalisations de ...
