Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné avec attention la mission « Culture », qui est, à nos yeux, perfectible. Nous savons que celle-ci s’inscrit dans un contexte de crise économique et budgétaire. Mes collègues du RDSE et moi-même avons bien conscience – soyez-en certain, monsieur le ministre – de...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis cinq ans, des réformes importantes ont été engagées et ont modifié en profondeur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. Bien entendu, j’ai conscience que tout n’est pas réglé pour autant, notamment en termes d’investissements o...

Je voterai bien évidemment cet amendement. Mais permettez-moi de profiter de cette explication de vote pour revenir sur les pôles d’excellence. Il faut plus que jamais rechercher l’excellence. Hier soir, Mme la ministre et moi-même avons assisté, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, à une remise de diplôme, au demeura...

L’article 78 du projet de loi de finances pour 2011 vise à réformer le dispositif d'exonération des cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes. Cet article prévoit, d'une part, un plafonnement des exonérations sur les hauts salaires et, d'autre part, un mécanisme de sortie progressive du dispositif. L’entreprise concernée...

La rénovation de notre paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis 2006 s'est accompagnée d'un effort budgétaire sans précédent sur cinq ans, complété par 21,9 milliards de l'emprunt national. Pas moins de 68,6 % de ces fonds ont un caractère non consomptible, ce qui garantit le financement progressif et pérenne de projets d'a...

Monsieur Renar et madame Labarre, j'ai souligné les aspects négatifs de ce budget, notamment la baisse des crédits d'Oseo, de l'ANR et du FSDIE (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes). Toutefois, reconnaissons l'importance de l'effort en matière d'emploi : tous les fonctionnaires partant à la retraite sont remplacés...

Notons également la modification des comportements : aujourd'hui, on finance davantage les projets que les structures. Malgré tout, le taux de 20 % a été fixé pour le préciput, soit l'apport de fonds aux structures. Mme la ministre a bien défendu les chercheurs !

Par l'amendement n° CULT-1, vos rapporteurs proposent de supprimer l'article 78 qui réforme le dispositif d'exonérations accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Notre groupe partage l'analyse faite par les deux rapporteurs. J'ai particulièrement apprécié le rapport de M. Serge Lagauche et son compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à Avignon. L'analyse est partagée. Je suis favorable à l'abaissement du taux de TVA du livre numérique à 5,5 % pour le mettre en harmonie avec celui d...

Le secrétaire général de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui est Français, ne s'y exprime qu'en anglais. Jean-Marc Todeschini, qui a vivement protesté auprès du ministère des affaires étrangères, sera-t-il entendu ? Des Anglais alternent leur langue et la nôtre, le représentant russe conclut toujours en franç...

Le budget des affaires étrangères est en constante diminution : on envisage même de réunir nos ambassades avec celles d'autres pays européens !

Je voterai l'amendement du rapporteur, même si j'estime comme M. Leleux que seule la redevance garantit l'autonomie du service public.

Je crains malgré tout que cet amendement ne revienne à mettre en place une taxe sur les ordinateurs. On peut par exemple emporter son ordinateur portable dans sa résidence secondaire sans y regarder la télévision !

Je remercie M. le ministre de son attention bienveillante. Dans un contexte de restriction budgétaire, le budget de la culture est préservé et progresse même de 2,8 %. Je me réjouis qu'aient été privilégiées les dépenses d'avenir, portant sur le numérique et sur Internet. J'ai cru comprendre que le ministère échappait à la règle de non-rempla...

Quant à la carte musique, c'est une initiative formidable, mais je regrette qu'il n'y ait pas assez de publicité à ce sujet.

Ce qui choquant, c'est que ces personnes bénéficient d'une délégation de service public et qu'elles soient nommées par la puissance publique.

Je souhaiterais revenir sur le sujet évoqué précédemment. Quand on fait une délégation de service public, c'est l'État qui rédige et rien n'empêche de prévoir dans le cahier des charges une clause demandant la domiciliation fiscale en France. Nous sommes tous d'accord pour dire que les pratiques actuelles sont choquantes.

Je félicite la ministre de son exposé brillant et maîtrisé. Son budget a dû faire des envieux... Comment expliquer la réduction des moyens consacrés à l'agence nationale de la recherche (ANR) ? On nous dit que les pôles de compétitivité profiteraient davantage aux grandes entreprises qu'aux petites et moyennes entreprises (PME). Vous proposez...