Loi de finances pour 2012

Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-314 est présenté par M. Dallier. L'amendement n° II-330 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° II-330 a été retiré. La p...

L’amendement n° II-314 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-53 rectifié, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Le millésime : est remplacé par le millésime : II. – Alinéas 6 à 8 Rédiger ainsi ces ali...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-284 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – 1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016...

L'amendement n° II-300, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer les mots : et 2015 par les mots : 2015 et 2016 et remplacer les mots : 250, 440, 625 et 815 par les mots : 250, 400, 550, 700 et 85...

L'amendement n° II-374, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-300 est retiré. L'amendement n° II-259 rectifié, présenté par M. Caffet et Mme Demontès, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : 250, 440, 625 et 815 par les mots : 200, 400, 600 et 800 Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

J’appelle en discussion les articles 53, 54, 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 59 ainsi que les amendements portant article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

L'amendement n° II-43, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mécanismes de péréquation ont pour objectif le rapprochement progressif des ressources par habitant des collectivités territoriales. Ils conduisent à ce qu'auc...

Le sous-amendement n° II-289 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Pierre-Yve...

Le sous-amendement n° II-343 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Amendement n° II-43, alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : de celui de sa strate démographique par les mots : du p...

L’amendement n° II-284 rectifié est retiré. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-53 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

Le sous-amendement n° II-241 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, J. Gillot, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Sueur, Todeschini et Yung, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est...

Le sous-amendement n° II-283 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Amendement n° II-43 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au P...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.