Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
122 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons de nouveau interrompre nos travaux, afin de permettre à la commission des finances de se réunir. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin a déjà été annoncé. En conséquence, aucune explication de vote n’est désormais possible. Seule la commission peut s’exprimer. La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-53 rectifié bis, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances. La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Monsieur le rapporteur spécial, vous allez pouvoir bénéficier de fait d’une suspension, puisque je vais devoir lever la séance. Conformément aux décisions de la conférence des présidents, la suite de la discussion des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est renvoyée à la séance du samedi 3 décembre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 53.
Nous poursuivons l’examen des articles et des amendements portant article additionnel qui sont rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
L'amendement n° II-331, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement vient d’être retiré par son auteur. L'amendement n° II-44, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas...
L'amendement n° II-242, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris a...
L'amendement n° II-311, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : auxquels est appliquée une pondération assise sur le rapport entre le taux moyen national de base de la taxe professionnelle 2009 et le taux appliqué la même année sur le territoire La parole est à M. Pierre Jarlier.
L'amendement n° II-311 est retiré. L'amendement n° II-46, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’indicateur de ressources élargi d’un département est égal à son potentiel financier majoré des montants perçus l’année précédente au...
L'amendement n° II-47, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 29 et 30 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2012, les départements éligibles ne peuvent percevoir une dotation de péréquation urbaine...
Le sous-amendement n° II-245, présenté par M. Haut et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Amendement n° II-47 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - En 2012, le potentiel financi...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-281 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéas 37 et 38 Supprimer ces alinéas. La parole est ...
L’amendement n° II-282 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La pa...
L’amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par MM. Roche, Namy, J. Boyer, Guerriau, Lasserre, Dubois, Tandonnet, Deneux et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 38, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
L’amendement n° II-243, présenté par MM. Haut et Miquel, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Espagnac et Génisson, MM. Germain et J. Gillot, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, T...
L'amendement n° II-294 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exception...
L'amendement n° II-244 rectifié, présenté par M. Haut et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 40 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : 3° Le V est ainsi rédigé : « V. - 1° Sont éligibles au reversement du fonds national de péréquation des d...
Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », la parole est à M. Robert Tropeano.
Vous avez dépassé votre temps de parole de trois minutes, cher collègue, mais vous aviez certainement le cœur gros. La parole est à Mme Christiane Kammermann.
