Formation professionnelle

L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1°, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés ; Le retirez-vous, par symétrie, mon cher collègue ?

L'amendement n° 303, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'article L. 6325-24, les mots : « recueillis au titre des contrats et périodes de professionnalisation et de droit individuel à la formation est affectée au » sont rempl...

L'amendement n° 304, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 106 Remplacer les mots : Le présent article entre par les mots : Les I et I bis du présent article entrent La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 149 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés209Pour l’adoption189Contre 20Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Suppr...

L'amendement n° 305, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6331-2 » et La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-6...

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-65 est complété par un alinéa ainsi rédigé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er ter.

L'amendement n° 210, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : , tout en veillant à l’objectif de mixité des métiers par une phrase ainsi rédigée : Cette négociation comporte un volet rel...

L'amendement n° 343, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : aux filières métiers par les mots : aux filières et aux métiers La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 41, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° L’article L. 2323-35 est ainsi modifié : II. – En conséquence, alinéa 20 Remplacer les mots : 5° À l’article L. 2323-35, après par les mots : a) Après...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : personnes en service civique par les mots : volontaires en service civique La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. D. Bailly et Lozach. L'amendement n° 306 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Remplacer le mot : responsabilités par le mot : missions La parole est...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 306 et pour donner, si besoin, l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié

L'amendement n° 307, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 (première phrase) Remplacer le mot : regardées par le mot : considérées La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 24 ...

L’amendement n° 92 rectifié est retiré. L'amendement n° 308, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 32 Remplacer les mots : qui fait l'objet d'un document écrit par les mots : qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié La parole est...