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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
169 interventions trouvées.
L'amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 58, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles La parole est à M. François Patriat.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 59 ...
L’amendement n° 35, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergéti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer les mots : lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail La parol...
L'amendement n° 208, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L’opposition de l’employeur à une demande de formation formulée par le salarié, durant deux exercices consécu...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 209, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 66, première phrase Supprimer les mots : sur le contenu et La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 242 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 66, première phrase Après les mots : et l'employeur insérer les mots : , après avoir donné récépissé de la demande, La parole ...
L’amendement n° 288 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un accord de branche ou, à défaut, un accord conclu entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitu...
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 74 ...
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM...
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L'amendement n° 36, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 81 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335...
L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 280, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 83, troisième phrase Supprimer les mots : ou, par décision motivée, retrancher La parole est à M. François Patriat.
L'amendement n° 255, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 83, quatrième phrase Après les mots : formations figurant sur le programme régional de formation professionnelle insérer les mots : , qu’elles relèvent de l’interprofessionnel ou du hors champ, La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 37, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les métiers d’avenir de la transition écologique et énergéti...
L'amendement n° 301, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 91 Supprimer les références : et aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 302, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 93 Remplacer le mot : salarié par le mot : bénéficiaire La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 93 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le cinquième alinéa de l'article L. 1233-69 est ainsi modifié : a) Les mots : « agréés pour recevoir les contributions des entreprises au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du d...
L'amendement n° 38, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 93 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 1234-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité est complétée par un abondement au compte personnel de formation dont la haut...
L'amendement n° 38 est retiré. L'amendement n° 39, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 93 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est complétée par un abondem...
