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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
169 interventions trouvées.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : I. - Alinéa...
L'amendement n° 79 rectifié est retiré. L'amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° les modalités de financement de la formation. » ; La parole est à M. François Patriat.
À bientôt, donc ! L'amendement n° 274 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 309, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi selon les modalités définies au 4° de l'article L. 6121-1. La parole est à M. le...
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 3 Avant les mots : de salariés insérer les mots : de salariés relevant du sport professionnel en contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 3° de l’article L. 1242-2, La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 226, présenté par Mme Blandin, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : l'accès au socle rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article ...
L'amendement n° 226 est retiré. L'amendement n° 310, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : mentionné à l'article L. 335-6 par les mots : mentionné au cinquième alinéa du II de l'article L. 335-6 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 24, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes de professionnalisation peuvent également être affectées à des actions visant la préparation de la reconversion professionnelle des salariés relevant du sport professionnel titulaires d’un contrat à d...
L'amendement n° 24 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 rectifié bis est présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Long...
L'amendement n° 344, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : déduction faite rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des aides financières et exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l'employeur au titre du contrat mentionné au premier alinéa. » La pa...
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article a...
L'amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Qualité des actions de la formation professionnelle continue «...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 384 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Qualité des actions de la formation p...
Je crois que notre assemblée a compris votre message, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 384 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je constate par ailleurs que l’amendement n° 384 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 224, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 16 Après les mots : agréé au niveau interprofessionnel insérer les mots : ou au niveau multiprofessionnel La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 224 est retiré. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. La...
L'amendement n° 161, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage: II. – Alinéa 19 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Hervé Marseille.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 212 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Collombat et C. Bourquin. Ces trois amendemen...
