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Ainsi, fixer à 20 000 habitants le minimum de population pour les intercommunalités aboutit à fragiliser des structures à dimension humaine pour privilégier la formation d’ensembles toujours plus grands. En matière économique, on a compris les avantages des petites et moyennes entreprises, des structures à taille humaine, pour décentraliser, r...
Personnellement, je suis très sensible à cette volonté sénatoriale de reconnaître au territoire en tant que tel un statut lui permettant de revendiquer, en l’occurrence, une représentation digne. C’est essentiel à un moment où l’on assiste, à l’évidence, à une remise en cause du département et des petites communes. Systématiquement, la loi ram...
En revanche, il est vrai, monsieur le rapporteur, qu’il ne faudrait pas, en rompant l’accord trouvé avec l’Assemblée nationale, nous retrouver avec une formule plus défavorable que celle que nous avons obtenue. Pour éviter ce risque, je m’abstiendrai.
Madame la présidente, je souhaite simplement rappeler un élément à M. Didier Guillaume. Notre règlement ne prévoit pas que les commissions se saisissent des résolutions ; les résolutions sont l’affaire des groupes politiques ! D'ailleurs, notre commission a tenté de s’autosaisir, en vue de trouver un accord, qui n’a pas pu être trouvé. C’est u...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour moi un grand honneur que de présider la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République. J’hérite, dans cette fonction, de l’attitude particulièrement responsable suivie de longue date par la commission tout entière. Mo...
Voilà pourquoi, avec le président du Sénat, Gérard Larcher, nous avons voulu que le chef des armées puisse nous exposer sa position. Je vous propose une brève explication du texte de la réponse écrite adressée par le Président de la République. Nous lui avons demandé de nous fournir diverses clarifications avant la séance d’aujourd’hui, et nou...
Il s’agit là d’un acquis important. C’est une chose de tenir les engagements de la loi de programmation militaire ; c’en est une autre de s’engager sur un montant précis de 31, 4 milliards d’euros. Le Président de la République poursuit en ces termes : « C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour dégager les resso...
Ainsi, pour le budget qui nous occupe aujourd’hui, mieux vaut en toute vraisemblance ne pas compter sur ces recettes exceptionnelles. Le paragraphe suivant laisse à penser que les recettes tirées de la vente des fréquences pourraient se révéler insuffisantes. Le Président de la République écrit en effet : « J’ai par ailleurs autorisé le minist...
Certes, ce dispositif coûte cher, …
… mais, pour un certain nombre d’équipements, le fait d’anticiper la livraison peut se révéler très avantageux. Tout dépend du prix que représente cette anticipation : dans un certain nombre de cas, ce facteur pèse sensiblement dans le coût total. Il peut même être déterminant. Je le répète, je ne mets pas en cause, à titre personnel, la socié...
Les habitudes peuvent ainsi conduire à privilégier une certaine facilité. Je le comprends, il est difficile de mener à bien de grands plans d’économies, et la tentation est forte de concentrer les coupes budgétaires sur ceux qui ne grognent pas. Mais, pour nous, une telle politique est inacceptable. Souvent, les positions de Bercy vis-à-vis du...
Tels sont, monsieur le ministre, la lecture que je fais de la lettre du Président de la République et le commentaire que j’en tire. Toutefois, si j’observe ces enjeux à la lumière de mon expérience passée, avec un regard politique, je ne suis pas trop inquiet. Le chef de l’État s’engage par écrit devant le Parlement, devant le président du Sén...
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. Il est clair que les forces armées ont le soutien de l’ensemble du Sénat. Chacun de nos votes est un soutien aux armées.
Nous comprenons votre position, monsieur le ministre, mais nous avons été assez irrités qu’en seconde délibération Bercy fasse voter une réduction de 100 millions d’euros d’un budget « sanctuarisé »… Nous avons confiance en votre parole et en votre capacité, mais nous ne pouvons pas en dire autant d’autres partenaires, cher Daniel Reiner, qui n...
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun l’aura remarqué, les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont tous appelé à voter les crédits de cette mission. Cependant, nous avons tous ensemble des commentaires à faire sur la politique que ce budget doit fina...
C’est un instrument d’influence exceptionnelle. La langue française n’est pas seulement un moyen de communication ; elle est un instrument d’incarnation et de transmission des valeurs. M. Abdou Diouf, qui quitte le mandat qu’il a brillamment exercé pendant douze années, le répète régulièrement : en matière de francophonie, le problème n’est pa...
Bravo !
M. Jean-Pierre Raffarin. C’est la diversité de la commission des affaires étrangères, mais aussi son unité !
M. Jean-Pierre Raffarin. Aïe ! Aïe ! Aïe !